Apparence et réalité des discours de la Cour de cassation : Etude positive et critique d'un office en mutation

Appearance and reality of the judicial speech of the Court of cassation : A positive law and critical study of an evolving judicial office

• Auteur / Autrice : Jean-Benoist Belda
• Direction : Daniel Mainguy, Alexandre Viala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 25/11/2016
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) - Dynamiques du droit / DD
• Jury : Président / Présidente : Jean-Paul Jean
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Alexandre Viala, Jean-Paul Jean, Pascale Deumier, Christophe Jamin, Nicolas Maziau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Deumier, Christophe Jamin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit créé par le juge

Droit -- Interprétation

Cours jugeant en dernier ressort

Mots clés libres

Cour de cassation

Office du juge

Discours judiciaire

Interprétation

Réalisme

Droit privé

Court of cassation

Supreme Court

Judicial speech

Interpretation

Realism

Private law

Résumé

Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a pour mission de contrôler le respect de la loi ; elle en est la gardienne. La Cour de cassation est par conséquent juge du droit et ses décisions s’imposent aux juridictions qui lui sont inférieures. Ce rôle de la Haute juridiction est l’héritage de la période révolutionnaire pendant laquelle s’est exprimée une volonté : celle de faire table rase du gouvernement des juges. Ce pouvoir judiciaire exacerbé s’est en effet illustré sous l’Ancien régime à travers l’activité des Parlements. De cette volonté de rupture est née une idéologie légaliste : l’activité du juge est encadrée par la loi et ce dernier doit raisonner en fonction d’elle. Face à ce constat, la thèse adopte alors une approche descriptive de ce légalisme. Cette idéologie influence la fonction de juger dans sa conception et son expression, présentant alors le juge comme « la bouche de la loi ». Pourtant, derrière cette apparence très formelle, ces motivations brèves et ces raisonnements syllogistiques, le juge de la Cour de cassation se révèle un interprète authentique et fait état d’un réel pouvoir judiciaire normatif. A partir de cette observation, cette étude se propose de dévoiler cette réalité latente, d’expliquer de quelle manière elle s’établit et de comprendre pourquoi, malgré l’évidence du réel, l’apparence légaliste reste la représentation officielle. Un décalage entre l’apparence de l’office du juge tel qu’il est exprimé et la réalité de l’office tel qu’il est exercé est donc identifiable. C’est sur la base de ce constat et en prenant en compte les contraintes internationales - notamment européennes - pesant sur l’office du juge français que cette recherche fait le choix de s’inscrire dans une approche pragmatique en proposant des évolutions de la fonction de juger dans un objectif de cohérence, d’intelligibilité et d’efficacité de la justice.

Supreme Court of the french judiciary system, the Court of cassation has the mission to control the respect of the law ; the Court is its gardian. Its decisions are imperative upon the lower jurisdictions of the judicial system. This role of the High Jurisdiction is the inheritance of the revolutionary period during which the will was to ward off the government by judiciary. This government of judges took place in France under the Old Regime through the activity of Parliaments. Through this will of break was born a legalistic ideology : the activity of the judge is supervised by the law ; judges has to argue according to it. Considering this, the thesis adopts then a descriptive approach : the legalism has an impact on the conception of the judge, his judicial activity and its expression. The judge is presented as the mouth of the law. Nevertheless, behind this formal appearance, these brief motivations of the decisions and these syllogistic reasonings, the judge of the Court of cassation shows himself an interpreter and has a real normative judiciary power. This work suggests then revealing this reality, to explain how it becomes established and to understand why in spite of the obvious fact of the reality, the legalistic appearance remains the official representation. A gap between the appearance of the office of the judge as it is expressed and the reality of the office as it is exercised is thus identifiable. It’s on the basis of this observation and by considering the international constraints (european constraints in particular) impacting the judge activity that this thesis chooses to have a pragmatic approach by suggesting evolutions of the judicial function in an objective of coherence, intelligibility and efficiency of the justice.