Ordres professionnels et ordre concurrentiel

Professional order and compétitive order

• Auteur / Autrice : Pauline Castelot
• Direction : Emmanuel Terrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Leclerc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Terrier, Frédéric Leclerc, Evelyne Micou, Daniel Mainguy, Malo Depincé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Leclerc, Evelyne Micou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Professions libérales -- Droit

Ordres professionnels

Mots clés libres

Ordre professionnel

Concurrence

Déontologie

Économique

Ordre

Competitive

Order professional

Ethics

Order

Résumé

Les Ordres professionnels ont pour objectif d'organiser certaines professions qui nécessitent un encadrement particulier, tant dans leur accès que dans leur exercice. A travers cette organisation, l'Ordre va avoir pour mission de veiller sur la profession libérale et sur ses intérêts. Le développement de l’exercice de cette dernière sur le marché va opposer les règles édictées par l’Ordre professionnel aux règles organisant le marché, composant l’Ordre concurrentiel. A travers cette étude, il convient donc de s'interroger sur la pertinence du rôle de l'Ordre professionnel face au droit de la concurrence et sur sa place au sein d'un ordre concurrentiel sur le marché. Ainsi, la problématique suivante peut être soulevée : la reconnaissance des ordres professionnels peut-elle s'inscrire dans une politique de concurrence ? Autrement dit, les ordres professionnels peuvent-il s'adapter à un objectif concurrentiel et se soumettre au droit de la concurrence ? L’existence de deux Ordres, un Ordre professionnel et un Ordre concurrentiel, au sein du marché va entrainer une étude croisée des schémas d’organisation ainsi que de leurs influences réciproques. C’est à l’issue de cette confrontation qu’émergera une redéfinition de l’Ordre professionnel et de ses pouvoirs afin de permettre aux professionnels organisés en institution ordinale de concilier au mieux les intérêts éthiques et les problématiques concurrentielles.

The purpose of professional associations is to regulate access and practice of particular professions. Through this organization, interests of independent professions are protected. Then, such rules overthrow and may breach competition law.Accordingly, this PhD underlines hurdles that professional associations can encounter on a competitive market. The question is to know under which circumstances and conditions professional associations must abide by competition policy.Furthermore, the study of both bodies of rules will shed the light on the influence they can have on each other. This will enable to define more properly professional associations and their powers in order to accommodate professional ethics with competition.