Mobilité internationale des travailleurs salariés en droit français et en droit algérien : étude comparative

International mobility of salaried workers in french law and algerian law : comparative study

• Auteur / Autrice : Abdelhafid Dib
• Direction : Bruno Siau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 07/12/2016
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Président / Présidente : Daniel Mainguy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Siau, Daniel Mainguy, Franck Petit, Guillaume Champy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie

Travailleurs étrangers

France

Statut juridique

Travailleurs migrants

Émigration et immigration -- Droit

Mobilité internationale de la main-d'oeuvre

Mots clés libres

Détachement

Expatriation

Mission

Migration

Mobility

Workers

Posted workers

Expatriation

Mission

Migration

Résumé

La mobilité internationale des travailleurs est perçue comme un facteur de développement pour les États, qu’ils soient d’origine ou d’accueil. Elle est la solution aux carences de compétences et de mains d’œuvres, elle constitue un facteur de transfert et d’acquisition du savoir-faire et de technologie pour les États de même que pour les travailleurs. Cependant, la mobilité internationale des travailleurs révèle un cadre juridique complexe, puisque d’un côté elle est liée à certains droits fondamentaux qui impliquent forcément des conséquences, et d’un autre côté l’usage inapproprié de ses qualifiants prête à la confusion entre les différentes formes de cette mobilité. Toutefois, sa mise en œuvre ne reste pas sans conséquences puisqu’elle implique des effets mitigés pour les trois principaux acteurs : les États, les entreprises et les travailleurs. C’est ce que cette étude propose d’illustrer.

The international mobility of workers is seen as a states development factor, whether it is their home or host. It is an answer to skills deficiencies and labor work. It is an acquisition and transfer factor of knowledge and technology for States and their workforce.However, international mobility reveals a complex legal framework, since on the one hand, it is linked a certain fundamental rights witch necessarily involve consequences, and on the other hand, inappropriate uses of his qualifying it leads to confusion between the different forms of mobility. However, its implementation is not without consequences since it involves mixed effects for the three principal actors: States, companies and workers. That is what this study will illustrate.