Thèse soutenue

Propriété publique et logement social

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Auteur / Autrice : Jérémy Raynal
Direction : Guylain ClamourMarion Ubaud-Bergeron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/12/2016
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : Yves Jégouzo
Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron, Yves Jégouzo, Rozen Noguellou, Pierre Soler-Couteaux
Rapporteurs / Rapporteuses : Rozen Noguellou, Pierre Soler-Couteaux

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Saisir la relation de l’État aux utilités qu’un logement social est à même d’offrir, tel est le fondement de cette étude. La relation entre propriété publique et logement social, aisément perceptible en cas de mobilisation des propriétés publiques en vue de la réalisation d’une opération de logement social ou de propriété publique d’un logement social, exige pour être pleinement appréhendée de reconsidérer l’approche de la propriété en droit public, comme elle l’est au demeurant en droit privé. Retenant une approche dite « structurale », la propriété publique est alors entendue, matériellement, comme une chose publique, en raison de la nature publique de la personne qui exerce une maîtrise sur cette chose, elle-même considérée comme une somme d’utilités, et formellement, comme le droit de propriété public, en raison de la nature publique du titulaire de ce droit, lui-même défini comme le pouvoir de jouir et de disposer, sauf sources d’obligations contraires, de toutes les utilités qu’une chose est à même d’offrir. En matière de logement social, l’État est non seulement titulaire d’un droit personnel sur le bailleur de logement social, mais également d’un droit réel passif sur l’habitation locative affectée au service public. Autrement dit, en encadrant le pouvoir de jouir et de disposer du bailleur, l’État se réserve la valeur de l’habitation locative affectée à due proportion du financement public de l’activité de logement social, et cela sans en être formellement propriétaire. Finalement, à l’instar de la large confusion de l’histoire du logement avec l’évolution de la conception de la propriété, l’histoire du logement social se confond largement avec l’évolution proposée de la conception de la propriété publique.