Thèse soutenue

La justice sociale face à l'impôt. Étude sociologique de l'évitement fiscal dans une perspective de philosophie politique
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Auteur / Autrice : Philippe Bocquillon Liger-Belair
Direction : Dominique de CourcellesMarc Leroy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire des Idées
Date : Soutenance le 18/11/2016
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de philosophie (Lyon ; Grenoble ; 2007-....)
Partenaire(s) de recherche : Etablissement codirection : Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques
établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure de Lyon (2010-...)
Jury : Président / Présidente : Pierre Mathiot
Examinateurs / Examinatrices : Dominique de Courcelles, Marc Leroy, Pierre Mathiot, Geneviève Tellier, Pierre Demeulenaere
Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Tellier, Pierre Demeulenaere

Résumé

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Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice.