La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux

The consolidation of European constitutional standards by the national constitutional courts

• Auteur / Autrice : Eleni Artemiou
• Direction : Éric Carpano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance le 14/10/2016
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Gaëlle Marti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Carpano, Gaëlle Marti, Edouard Dubout, Xavier Magnon, Savvas Papasavvas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Edouard Dubout, Xavier Magnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel (droit européen)

Mots clés libres

Droit constitutionnel européen

Juge constitutionnel

Controle de constitutionnalité

Droit comparé

Etat de droit

Droits fondamentaux

Hiérarchie des normes

Rapports entre les systèmes juridiques

Standards

European constitutional standards

Comparatice constitutional law

Rule of law

European constitutionalo law

Fundamental rights

National constituional courts

Résumé

La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont en effet les principes attachés au constitutionnalisme moderne qui animent le plus les échanges entre les juges constitutionnels nationaux. Ce phénomène d’inspiration réciproque est intéressant car il demeure spontané, et souligne la volonté du juge de rejoindre un standard commun qui se consolide progressivement par des interprétations diverses, et traduit la reconnaissance d’une équivalence systémique dans la protection de l’État de droit. L’ordre juridique étranger inspire ainsi le juge national puisqu’il s’aligne au standard national du constitutionnalisme.

Once attached exclusively to their national constitution, nowadays constitutional judges of the member states of the European Union in particular apply norms from different legal systems,. Their openness to foreign law, whether voluntary or not, creates a network of constitutional principles that are common to all national systems and eventually harmonise their interpretation. The European constitutional standards represent the mutual acceptance between two legal orders of their capacity to adequately respect the fundamental values of the constitution, especially fundamental rights, and the convergence of their implementation.