L’Union européenne une entité supranationale fonctionnelle

The European union as supranational functional entity

• Auteur / Autrice : Ibaa Altalib
• Direction : Taoufik Bourgou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/05/2016
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Brigitte Vassort-Rousset
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Vassort-Rousset, Walid Arbid, Jamil Sayah
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Walid Arbid, Jamil Sayah

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Gouvernance

Mots clés libres

Union européenne

Supranationalité

Intégration européenne

Coopération européenne

Théories d’intégration

Théorie fonctionnaliste

Théorie néo-Fonctionnaliste

Originalité fonctionnelle

European Union

Supranationality

European integration

European cooperation

Theories of integration

Functional theory

Neo-Functional theory

Résumé

La qualification de l’Union Européenne d’entité juridique supranationale fonctionnelle, nécessite l’application d’une méthodologie fondée sur deux idées principales: la première idée est celle de la supranationalité européenne; caractéristique qui met l’intégration européenne actuelle dans une phase supérieure des formes de la coopération internationale sans pour autant aboutir à l’intégration totale et la fusion complète, telle que cette forme est représentait par l’Etat fédéral, ceci nous oblige à comparer cette entité aux principales personnes internationales tels que l’Etat fédéral et les organisations internationales. La deuxième idée de notre recherche est la notion de la fonctionnalité et son application dans le cadre de la l’Union Européenne , cette idée sera rapprochée selon les théories de l’intégration européenne, tout en privilégiant la théorie néo fonctionnelle qui selon nous est la plus pertinente dans l’explication du processus d’intégration européen, après nous traitons les aspects d’application de cette idée dans le cadre de l’Union et ses différentes formes dans les fonctions et attributions qui lui sont reconnues. Ainsi que les principes et les notions qui régissent les fonctions de l’Union qui ont donné une spécificité et une originalité à cette entité.

This study analyses the qualification of the European Union as a supranational and functional entity. In order to prove the validity of this hypothesis, I applied a methodology founded on two principal ideas: the first idea is that of the European supranationality which characteristically puts current European integration in a position that is superior to other forms of international cooperation without actually achieving total integration and complete fusion, such as this form is represented by the federal State. This requires us to compare this entity to primary international players such as the federal State and international organizations. The second idea of our research is the notion of functionality and its application in the framework of the European Union. This idea will be approached according to theories of European integration, privileging the neo-functional theory, which is, in our opinion, the most relevant in explaining the process of European integration. Afterwards, we consider the factors to applying this idea to the Union framework and its different forms within the functions and allocations that are recognized by it. We also look at the principles and concepts that preside over the Union’s functions, giving it a specificity and originality.