Le ''système de coopération'' entre les collectivités locales sud-américaines : un modèle en construction au service de l'intégration régionale

The system of cooperation between South American local governments : a model under construction to the benefit of regional integration

• Auteur / Autrice : Sergio Albujar Carbajal
• Direction : Daniel Dürr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/09/2016
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Iacono
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Javier Alcade Cardoza, Roger Koussetogue Koudé, Jean-Luc Albert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale

Amérique du Sud

Décentralisation administrative -- Droit

Mots clés libres

Coopération décentralisée sud-sud

Coopération territoriale

Décentralisation

Intégration régionale

Amérique du sud

Decentralised cooperation ;

Decentralization

Regional integration

South America

Résumé

En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays différents. On observe ainsi une augmentation de coopérations décentralisées. Les échanges entre les collectivités locales sont devenus naturels sur le plan politique, et légitimes sur le plan juridique. A partir d’une dynamique circulaire, les collectivités locales adaptent leurs administrations au « système de coopération territoriale » conçu par les Etats, et en même temps le perfectionnent par leurs pratiques. Au moins deux conséquences découlent du fonctionnement du système. Les collectivités locales ont la compétence de libre association sud-américaine. Elles appuient l’émergence ou la consolidation d’espaces transnationaux. Alors, un nouveau découpage territorial se dessine. Des espaces transfrontaliers et bi-océaniques cohabitent avec des territoires plus classiques, comme les municipalités, les régions ou les Etats. Cela constitue un apport des collectivités locales à l’intégration régionale.

Throughout South America, a political and legal system that recognizes local governments as actors of regional integration is under construction. This system mainly emerges from a spontaneous and coordinated convergence. Decentralization processes allow local governments to act externally, internationally. Inter-States integration initiatives support the cooperation between local authorities. Norms and rules for decentralization and for South American integration converge to set a minimum framework for the collaboration between local governments of different countries.An increase in decentralised cooperation is thus observed. Exchanges between local authorities have become natural on the political level, and legitimate on the legal level. Thanks to a circular dynamic, local governments adapt their administrations to the « territorial cooperation system » designed by States, and at the same time perfect it through their practices. At least two consequences flow from the system. Local authorities have the jurisdiction to free associationthroughout South America. They support the emergence or consolidation of transnational spaces. Then, a new territorial division emerges. Bi-oceanic and cross-border spaces coexist with more traditional territories, such as municipalities, regions or States. Therefore local authorities contribute to the regional integration in South America.