L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense

The french administrative organization tested against the evolution of the notions of security and defense

• Auteur / Autrice : Anne Froment-Maire
• Direction : Pierre Tifine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 25/11/2016
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat / IRENEE
• Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-François Brisson

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Mesures de sûreté

Administration

Relations gouvernement central-collectivités locales

Défense

Mots clés libres

Sécurité

Défense

Administration

Contrats

Collectivités territoriales

Security

Defense

Administration

Contracts

Local authorities

Résumé

Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenne

Rethinking administrative action within the new security/defense continuum has become imperative since the institutional set-up constitutes the basis for security action. It was of paramount importance to assess the impact that the evolution of the notions of security and defense - now become the two faces of the same coin - bears on the functioning of the administration. This is all the more essential since the substance of security keeps expanding. The tools available to meet these objectives have been adapted to re-organize the partners’ roles with a view to overhauling the semantic framework of security within a territorial reorganization, allowing redefining the relationships between the State and the local authorities. Complexity has however impeded the relationships between the various administrations, involving institutional partners with those of defense. Solutions have been sought through the development of partnerships between public entities, opting for supranational options and particularly European trans-border cooperations