La protection du tiers dans le contentieux de la passation des marchés publics

The protection of the third party in the public procurement review procedures

• Auteur / Autrice : Anne-Claire Grandjean
• Direction : Patrick Meunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2016
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Marchés publics

Tiers (droit)

Mots clés libres

Tiers

Recours

Référé

Citoyenneté

Marché public

Third part

Remedies

Citizenship

Résumé

Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intérêt lésé direct ou indirect qu’il démontrera. Lésé par un manquement aux règles de passation, le tiers est effectivement protégé par le droit, qui instaure à son profit des voies de recours lui permettant tant de contester la légalité du marché que de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Citoyen, le tiers est défavorisé par sa condition, qui ne lui offre pas toujours les moyens d’actions de nature à satisfaire sa volonté de s’assurer de la légalité des procédures de passation. Il dispose pourtant, au sens du droit européen, d’un intérêt légitime à s’assurer qu’il existe de bonnes procédures de passation. Ce postulat conduira à proposer des solutions juridiques de nature à mettre le droit français en conformité avec ces nouvelles exigences.

The third party in the public procurement essentially meets under two statuses, according to the direct or indirect harmed interest which it will demonstrate. Hurt by a breach on procurement procedure, the third party is actually protected by the law, which establishes in its profit legal remedies allowing him to dispute the legality of the contact as well as asking for compensation for the loss suffered. Citizen, the third party is disadvantaged by its status, which does not always offer him actions likely to satisfy his will to make sure of the legality of the procurement procedure. He has nevertheless, under European law, a legitimate concern to make sure that there are good procurement procedures. That premise will lead to propose legal solutions likely to put the french law in accordance with these new requirements.