La transparence fiscale, modèle d'imposition du bénéfice des sociétés

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• Auteur / Autrice : Édouard Pruvost
• Direction : Mireille Marteau-Lamarche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance le 13/07/2016
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Florence Deboissy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Taha Bangui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Magnier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Sociétés écran

Sociétés civiles

Impôts sur les sociétés

France

Sociétés en nom collectif

Mots clés libres

Transparence fiscale

Semi-Transparence fiscale

Translucidité fiscale

Diaphanéité fiscale

Société transparente

Société de personnes

Opacité fiscale

Société opaque

Fiscal transparency

Tax semi-Transparency

Tax translucidity

Tax diaphaneity

Transparent society

Partnership

Tax opacity

Société opaque

Résumé

Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application beaucoup plus large. En effet, l’évolution de la législation semble rompre avec le traditionnel critère d’attribution de ce régime d’imposition fondé sur la responsabilité illimitée de l’associé pour y substituer le critère de l’investissement personnel de ce dernier. En outre, il apparaît que le législateur ait depuis toujours été animé par le souci d’éviter une double imposition du bénéfice des sociétés de capitaux. De ce fait, il semblerait que certains critères de la transparence fiscale puissent également être remplis par les sociétés réputées « fiscalement opaques ». A cet égard, cette thèse a pour ambition de démontrer que le régime de transparence fiscale constitue le modèle d’imposition du bénéfice des sociétés. Enfin, cette étude propose une mise en perspective des avantages mais également des limites que présente le régime de transparence fiscale afin de proposer un régime prospectif plus souple et plus cohérent constituant le socle d’une fiscalité novatrice.

This thesis proposes to revisit the issue of tax transparency as tax corporate income model based on the criteria of this regime. In this respect, this research aims to highlight the award criteria, and the criteria for identifying this regime. Historically, fiscal transparency is analyzed as being the tax treatment given to partnerships. However, it appears that changes in tax law have challenged the traditional award criteria of this regime which is now granted to certain companies other than partnerships. Moreover, it appears that some of the tax transparency identification criteria are reflected in the corporation tax system. Thus, this research aims to demonstrate that fiscal transparency is the tax model of corporate earnings, and aims to provide a prospective tax system based on fiscal transparency.