Dévoilant le maître de la marionnette : traitement efficace des Etats fantoches dans le droit international

Unveiling the puppet master : effectively dealing with puppet States in international law

• Auteur / Autrice : Bogdan Ivanel
• Direction : Hélène Tigroudja
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2016
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Mikhaïl Xifaras
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eric P. J. Myjer, Cedric Ryngaert, David Kinley, Emmanuelle Jouannet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eric P. J. Myjer, Cedric Ryngaert
• DOI : 10.70675/c4e73b1dze43cz4031z98d7z0d9efc6b09f6

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Droits de l'homme (droit international)

Annexion (droit international)

États non reconnus

Dépendance (politique)

Mots clés libres

Etat fantoche

Droits de l'homme

Droit international humanitaire

Occupation cachée

Puppet state

Human rights law

Humanitarian law

Covert occupation

Résumé

Ce travail porte sur ce qu'il définit comme des États fantoches ou encore des exemples d'occupation masquée. Afin d’éviter les conséquences politiques et particulièrement les obligations légales qu'imposent le droit international humanitaire et le droit international en général au pouvoir d'occupation, de plus en plus d'États créent des entités sécessionnistes à l'intérieur d'autres ¬États. Ces entités sécessionnistes, qui ont tous les aspects d'un État de fait, sont en réalité contrôlées par l’État commanditaire. En outre, ce dernier non seulement utilise la force militaire pour établir un État fantoche, mais contrôle sa vie quotidienne par des moyens militaires, économiques et politiques. Cinq régions dans le monde sont dans cette situation, tandis qu'une sixième est en cours de création en Ukraine de l'Est. En effet, la Chypre du Nord, le Haut Karabakh, la Transnistrie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie peuvent tous être définis comme des États fantoches. Le statut peu clair de ces régions en fait des lieux d'impunité totale, des régions qui échappent à l'application du droit international. Non seulement les commanditaires de ces entités échappent au droit international humanitaire, mais les États fantoches sont des trous noirs dans le droit international en matière de protection des droits de l'homme, et des lieux où il est facile de se livrer à du trafic et à de la vente illégale d'armes pour le compte des États commanditaires – des zones d'impunité presque totale. La thèse analyse ce phénomène dans une perspective critique et dévoile les lacunes juridiques qui permettent l'utilisation d'états fantoche pour échapper à la charge du droit international humanitaire, tout en traçant les moyens possibles de résoudre ce problème.

This research deals with what it defines as puppet states or instances of covert occupation. In order to bypass the political burden and especially the legal obligations which international humanitarian law and general international law impose on the occupying power, a growing trend has come into place for states to create secessionist entities within another state. These secessionist entities, which have all outside aspects of a de facto state, are in fact effectively controlled by their sponsor state. Furthermore, the sponsor state not only establishes the puppet state through military force, but also controls its everyday life through the use of military, economic and political means, leading to a de facto annexation of the given territory. Five regions in the world are in this situation, while a sixth is under creation in Eastern Ukraine. Northern Cyprus, Nagorno Karabakh, Transnistria, South Ossetia and Abkhazia can all be defined as puppet states. The unclear status of these regions makes them areas of impunity, regions which largely fall outside the implementation of international humanitarian law. The present research analyzes this phenomenon from a critical perspective and unveils the legal gaps that enable the use of puppet states for escaping the burden of international humanitarian law, while mapping possible ways of tackling this problem.