Les standards globaux de bon processus et le droit du commerce international : une étude des normes et de la normativité dans la perspective du droit global et de la gouvernance globale

Global good process standards and world trade law : a study of norms and normativity in global law and governance perspective

• Auteur / Autrice : Anna Aseeva
• Direction : Diego P. Fernández Arroyo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/02/2016
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Makane Moïse Mbengue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Diego P. Fernández Arroyo, Jean D'Aspremont, Hélène Ruiz Fabri, Alberto Oddenino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean D'Aspremont, Hélène Ruiz Fabri

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Droit commercial (droit international)

Normes

Commerce international

Droit et mondialisation

Mots clés libres

Droit global et gouvernance globale

Norme et normativité

Standards globaux de bon processus

Droit du commerce international

Global law and governance

Norms and normativity

Global good process standards

World trade law

Résumé

Les flux, le droit et les politiques du commerce mondial, et les standards consensuels non étatiques applicables aux domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, etc. s’influencent mutuellement. Ils affectent également les processus identifiés comme « gouvernance globale ». L’interface de ces trois thèmes a constitué le principal point d’intérêt de ma recherche. Dans cette thèse, mon objectif général était non seulement de décrire l’interface, les pratiques et les diverses conjonctures pertinentes du droit et des standards dans le contexte de la globalisation du commerce transfrontalier, mais aussi, et même surtout, de les évaluer d’une façon critique. L’idée-clé de ma thèse était d’inclure différents types de normativités non-juridiques globales dans le droit, et ensuite de les soumettre à une analyse de légitimité plus juste et plus cohérente. Les ambitions susmentionnées ont émergé car aujourd’hui, dans le désordre juridique global, les normativités hybrides échappent tout simplement à la plupart des approches traditionnelles de droit et de légitimité, ces derniers étant principalement construits sur les prémisses liées, directement ou indirectement, à la souveraineté de l’État moderne. Un résultat méthodologique général de cette réorientation se situe dans l’argument que le droit, ainsi réorienté, pourrait alors effectuer une tâche fondamentalement différente de celle qu’il aurait eu sur la base d’une théorie juridique plus traditionnelle (positiviste), plus descriptive (sociologique), ou plus normative (critique), si utilisées à elles seules. Le message principal des ambitions précitées est que le droit peut et doit être repensé de manière que tout type de normativités globales dotées d’impressionnante force normative et régulatrice, mais avec une légitimité sociale douteuse, puisse être inclut dans le droit, exactement aux fins d’évaluer leur légitimité vis-à-vis du public global.

World trade flows, law and policies and non-state voluntary standards relating to social imperatives, such as environment, health, safety, etc. influence each other. They also affect processes identified as ‘global governance’. These three themes constituted the major crossing point of interest of my research. In this thesis, my general aim was to not only describe the interface, practices, and various relevant occurrences of cross-border trade law and standards in the globalisation context, but also, and indeed especially, to critically assess them. The pivotal idea of my thesis was to include different kinds of global quasi-legal normativities into law, and to submit them to a more just and coherent legitimacy analysis. The abovementioned ambitions emerged because today, hybrid normativities in the global legal disorder simply escape most of more traditional approaches to law and legitimacy, which mainly draw on state sovereignty-related premises. A general methodological outcome of this re-orientation was that law might then carry a fundamentally different task than the one that it would have had on the basis of a traditional jurisprudential (positivist), a descriptive (sociological), or a normative (critical), account alone. The main normative message of the aforesaid ambitions was that law could and should be re-thought in a way that any kind of normativities with impressive global normative and regulatory force, yet with dubious social legitimacy, can be included in it exactly for the purposes of assessing their legitimacy vis-à-vis the global public.