La pratique du droit des étrangers au Maroc : essai de praxéologie juridique et politique

The practice of the law regarding foreigners in Morocco : essay in legal and political praxiology

• Auteur / Autrice : Nadia Khrouz
• Direction : Baudouin Dupret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 02/06/2016
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Noël Ferrié
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Léon Buskens, Driss El Yazami
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Assia Boutaleb, Mohammed Mouaqit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réfugiés -- Statut juridique

Émigration et immigration -- Droit

Maroc

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Droit des étrangers

Droit en action

Ethnométhodologie

Catégorisations

Politique migratoire

Maroc

Law on foreigners

Law in action

Ethnomethodology

Categorizations

Migration policy

Morocco

Résumé

Cette thèse porte sur les pratiques du droit des étrangers au Maroc. Par l’analyse de divers mécanismes de mobilisation du droit, tels qu’ils se déploient quotidiennement, son objectif est d’observer et de décrire, en contexte, les activités d’acteurs variés impliqués ou confrontés à un droit, des institutions et des procédures visant les étrangers. Ceci passe par une étude de l’activité judiciaire et administrative en la matière. Ceci passe aussi par une clarification de méthodes utilisées par les gens, professionnels ou profanes, dans leurs pratiques quotidiennes, impliquant de fait de prendre en compte les dimensions sociales et politiques du droit, des étrangers en particulier. En adoptant une démarche praxéologique, il s’agit de s’intéresser au droit en action en reconsidérant un ensemble de pratiques, méthodiques et ordonnées, pour en clarifier les modes endogènes de production et d’intelligibilité.Une première partie s’attache à présenter la démarche praxéologique, tout en apportant des éclairages sur un ensemble de phénomènes sociaux et politiques ancrés dans le contexte marocain contemporain. La seconde partie est consacrée à la description et à l’analyse de situations de rencontre de l’étranger avec l’administration et la justice, à partir d’une série d’épisodes permettant d’éclairer le déploiement pratique du droit en contexte. Une troisième partie s’attache aux méthodes de raisonnement, de compréhension, d’interprétation, qui permettent de mieux comprendre le droit des étrangers au Maroc, en accordant une attention particulière à l’analyse des catégorisations et aux jeux d’inférences. L’ensemble des chapitres offre un traitement original de différents processus et mécanismes de la grammaire du droit en action, mettant en exergue les relations qu’entretiennent le droit et la société, ainsi que la dimension intrinsèquement politique du droit des étrangers.

This dissertation deals with the practices surrounding the law regarding foreigners in Morocco. Its aim is to observe and describe, in context, the activities of diverse people who find themselves involved or faced with the law, institutions and procedures related to the presence of foreigners. The intention, however, is to analyze various mechanisms involved in the ordinary mobilization of law. This goes through the study of legal and administrative activities in this domain. The clarification of methods used by people, both professional and lay, in their daily practices includes de facto to take into consideration the social and political dimensions of the law, and in particular that related to foreigners. By adopting a praxiological perspective, the purpose is to deal with law in action and to revisit a set of practices, methodical and structurally organized, in order to better understand the endogenous methods of production and intelligibility of law.The first part seeks to present the praxiological approach while shedding light on several social and political phenomena in the contemporary Moroccan context. The second part is devoted to the description and the analysis of various situations in which people are involved and face administrative and judicial institutions. Through a series of episodes and in an empirically documented manner, it fleshes out the way in which the law practically and contextually operates. A third part focuses on methods of reasoning, of understanding and of interpreting, and in particular the working of categorizations and inferences, which are actively at play in the law regarding foreigners in Morocco.All the chapters provide an original treatment of processes and mechanisms of the grammar of law in action and bring out the relation between law and society, as well as the intrinsically political dimension of the law regarding foreigners.