L'impact de la réglementation sur la qualité et le coût de l'audit en Europe

par Imen Ben Slimene

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Pascal Dumontier.

Le président du jury était François Aubert.

Le jury était composé de Franck Missonier-Piera.

Les rapporteurs étaient Jean-François Casta, Cédric Lesage.


  • Résumé

    Dans la perspective d’une évaluation critique des réformes adoptées récemment par la commission européenne et la législation des pays membres, cette recherche analyse les rôles respectifs de l’auditeur et de la réglementation qui régit son activité sur la qualité et le coût de l’audit. S’appuyant sur un échantillon 4218 firmes européennes pour une période allant de 2007 à 2010, notre première étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur la qualité des chiffres comptables. Les résultats montrent que les Big n’offrent aucune garantie particulière sur la qualité de l’information comptable s’ils ne sont pas simultanément spécialistes de l’activité de la firme auditée. Elle montre aussi que la nature et l'ampleur de la gestion des résultats sont influencées par les réglementations nationales de l’audit. Il apparait en effet que l’audit conduit à une information de meilleure qualité lorsque la responsabilité de l’auditeur est délictuelle plutôt que contractuelle, mais aussi lorsque son mandat peut être remis en cause chaque année. Cette étude offre également un éclairage nouveau aux différends qui opposent auditeurs et régulateurs en matière de services annexes en montrant qu’il n’est pas forcément souhaitable d’interdire ou de contraindre trop fortement ces services. Ils conduisent les auditeurs à mieux percevoir l’entreprise, ce qui leur permet d’agir utilement sur l’ampleur des manipulations réelles. Il apparait enfin que les mesures visant à imposer la rotation de l’associé signataire responsable de la mission d’audit ou à imposer un audit joint sont sans effets réels.Retenant un échantillon de 4293 firmes européennes sur la période allant de 2003 à 2011, la deuxième étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur les honoraires d’audit. Les résultats montrent que recourir à des auditeurs réputés (Big ou spécialistes du secteur d’activité de la firme auditée) génère, toutes choses égales par ailleurs, des honoraires d’audit plus élevés. Il apparait aussi que trois des attributs réglementaires étudiés (la responsabilité délictuelle de l’auditeur, la remise en cause annuelle du mandat de l’audit, l’obligation d’un audit conjoint) affectent positivement les honoraires d’audit versés par les firmes européennes. Le rapprochement des résultats des deux études que nous avons menées montre donc que, moyennant le paiement d’honoraires plus élevés, des auditeurs spécialistes sont un gage de qualité des chiffres comptables audités. Ce rapprochement montre aussi que la responsabilité délictuelle de l’auditeur et la possibilité d’une remise en cause annuelle de son mandat garantissent la qualité des chiffres comptables, ces deux contraintes réglementaires étant par ailleurs associées à des honoraires d’audit plus conséquents.

  • Titre traduit

    The impact of audit regulation on quality and cost of audit in Europe


  • Résumé

    This dissertation includes two studies. The first study analyzes the impact of auditor quality and audit regulation on the quality of accounting information, particularly on tradeoff between accrual-based and activity-based earnings management. In the second study in order to better understand the audit fees incurred by listed European companies we analysis the impact of audit regulation on the level of audit fees.Our representative sample is 4219 firms listed on European capital markets from 15 European countries over the period 2007 to 2010. Based on our sample, in the first study we analyze the respective impacts of both auditor quality and audit regulation on earnings quality. We capture auditor quality through using both audit firm size and audit firm industry specialization. We analyze five attributes of audit regulation including namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services, nature of the auditors’ liability, constraints on audit partners’ rotation and obligation of a joint audit.Our main results are as follows: A) Only income-increasing earnings management, which is resulted in overstated earnings, is affected by auditor quality or audit regulations. B) Audit firm expertise influences negatively on the level of the both accrual-based earnings management and activity-based earnings management. Audits provided by large audit firms (i.e. Big4 auditors), have no impact on both accrual-based and activity-based earnings management. C) Audit firm expertise is not the only factor that affects audit quality and earnings quality. Regulation that governs audit services plays a major role in earnings quality as well. Two regulatory attributes have significant beneficial impact on accrual-based earnings management: the nature of the auditor’s liability and the minimal duration of the audit mandate. D) There is a substitution effect between accrual-based and activity-based earnings management, regarding the two attributes of audit regulation that are effective in curbing discretionary accruals. Because of regulatory constraints, the firms that cannot manage accruals upward apply more real activity management, and consequently their earnings are left affected by management actions.In 14 European countries, the diversity of regulations that govern statutory audits provides us with the opportunity to analyze how audit regulation affects audit fees. Using a sample of 4293 European firms over the period 2003 to 2011, in the second study we analyze the attributes of audit regulation, namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services and nature of the auditors’ liability joint audit. Based on Our main results, in addition to usual determinants of audit fees (auditor reputation, firm size, leverage, audit risk…), the three attributes under study impact audit fees significantly. Fees are lower when regulation allows long audit tenure, or non-audit services, as well as when the auditor’s liability is based on tort law.

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