L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept

Outsourcing public services

• Auteur / Autrice : Léo Vanier
• Direction : Philippe Yolka
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Caillosse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Kada, Bernard Baudry
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Petit, Sophie Nicinski

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

Externalisation

Mots clés libres

Externalisation

Activités administratives

Transposition du concept

Outsourcing

Public services

Administrative law

Résumé

Le droit administratif et les discours qu’il charrie ne manquent pas d’outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d’externalisation s’est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d’expliquer cette émergence, afin d’éclairer la compréhension de l’externalisation en matière administrative. À partir de l’idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire – des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques – et matériel – de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative –. En ressort un concept juridique d’externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d’accueil, dont l’utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif.

In order to grasp all aspects of management of public entities activities, new tools have been made available to administrative law. The outsourcing concept appeared recently among those tools. This thesis aims at explaining this appearance in order to better understand the outsourcing of public services. From the idea of transposition, the thesis details the dual movement followed by this concept : field movement – from economics and management to legal science – and material – from business to public services –. Thus, outsourcing as a legal concept appears in administrative law, modeled on its original shape but modified by its new legal frame. Its use demonstrates several analytical benefits in the administrative law field.