Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti

Control of public finances in the Republic of Djibouti

• Auteur / Autrice : Ibrahim Abdo Ali
• Direction : Marcel-René Tercinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/11/2016
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Gilbert Orsoni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Davignon, Chrystelle Schaegis
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gilbert Orsoni, Eloi Diarra

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques -- Comptabilité

Budget

Djibouti

Finances publiques -- Contrôle

Mots clés libres

Contrôle interne et externe

Finances publiques

Républiques de Djibouti

Budgets publics

Comptes publics

Internal and external audit

Public finance

Republic of Djibouti

Public budget

Public accounting

Résumé

Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières commises. Djibouti a également institué, au titre du contrôle externe, à côté du Parlement qui a un pouvoir général de contrôle en matière budgétaire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Celle-ci agit a posteriori. Bien que le système du contrôle des finances publiques, qui fait intervenir plusieurs structures, soit formellement organisé, les dysfonctionnements financiers et budgétaires demeurent et compromettent dangereusement la gestion des deniers publics. Si ces problèmes se produisent naturellement dans un environnement juridique et institutionnel peu organisé, tel n’est absolument pas le cas à Djibouti qui dispose, au fond, d’un corpus élaboré d’institutions et de règles relatives au contrôle des finances publiques. Pour comprendre ce phénomène paradoxal, l’on a été conduit à analyser les mécanismes de contrôle. Dans la première partie, l’option retenue a été de réaliser un état de lieu critique du système de contrôle des finances publiques qui se veut ambitieux. Dans la deuxième partie, l’accent a été mis sur les suggestions de nature à corriger les dysfonctionnements et à redynamiser le système du contrôle qui se trouve inopérant.

The financial and budgetary shortcomings suggest that Djibouti, there is no control structure, no law and no orthodoxy and discipline in the management of public finances. However, Djibouti has, like other Francophone African countries, several public audit institutions. The Djiboutian government has implemented internal control organs that are responsible for preventing fiscal irregularities that would bring harm to public finance, as appropriate, detect committed budgetary and financial irregularities. Djibouti has also established, under external control, next to the Parliament, which has a general power to control the budget, the Court of Auditors and budgetary discipline. This is the fact. Although the system of control of public finances, which involves several structures, formally organized, financial and budgetary shortcomings remain dangerously compromise the management of public funds. If these problems occur naturally in some organized legal and institutional environment, this is absolutely not the case in Djibouti, which has, in fact, developed a corpus of institutions and rules on control of public finances. To understand this paradoxical phenomenon, it was taken to analyze the control mechanisms. In the first part, the preferred option was to achieve a state of critical place of the public finance control system that is ambitious. In the second part, the focus was on the nature of suggestions to correct the dysfunctions and to revitalize the control system is inoperative.