La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe
Auteur / Autrice : | Vanessa Lobier |
Direction : | Romain Tinière |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Européen |
Date : | Soutenance le 23/11/2016 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes (ComUE) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....) |
Jury : | Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen |
Examinateurs / Examinatrices : Françoise Tulkens | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Sudre, Sébastien Platon |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les théories classiques des rapports de systèmes. De nouveaux concepts viennent tenter de se substituer aux anciens, la notion d’hétérarchie tend ainsi à remplacer celle de la hiérarchie, la figure du réseau se substitue progressivement à la structure pyramidale. C’est dans ce mouvement que s’inscrit la protection équivalente des droits fondamentaux. Il s’agit d’un mécanisme jurisprudentiel mis en place dans le but de concilier les rapports entre les différents systèmes de protection des droits fondamentaux qui coexistent en Europe. Cette conciliation est permise lorsqu’il y existe une certaine convergence dans le niveau de protection de ces droits. De l’arrêt Solange II de la Cour constitutionnelle allemande en 1986, en passant par l’arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l’homme en 2005 ou encore l’arrêt Arcelor du Conseil d’Etat français en 2007, la solution fondée sur la recherche de l’équivalence des protections, du fait de sa souplesse, se retrouve dans de nombreuses jurisprudences, avec des résultats variés. En effet, la souplesse induite par le caractère jurisprudentiel de la protection équivalente peut entrainer une certaine instrumentalisation de celle-ci, que ce soit au niveau de ces conditions de mise en œuvre ou de ces effets. Aussi, si la protection équivalente permet la mise en contact des différents systèmes de protection des droits fondamentaux, elle ne peut être encore perçue comme un véritable mécanisme d’articulation des rapports de systèmes.