Thèse soutenue

La conditionnalité politique dans le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne : contribution à une identité de l'Union pour le développement

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Auteur / Autrice : Benjamin Girardo
Direction : Catherine Schneider
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Européen
Date : Soutenance le 21/10/2016
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : Catherine Flaesch-Mougin
Examinateurs / Examinatrices : Claude J. Berr
Rapporteurs / Rapporteuses : Josiane Auvret-Finck, Habib Ghérari

Résumé

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Le Système de préférences généralisées (SPG) correspond à des réductions de droits de douane offertes par des sujets de droit international pubic « développés » aux pays en développement (PED). De manière générale, la conditionnalité est, quant à elle, un mécanisme qui permet de lier l’établissement, l’approfondissement, ou le maintien d’une situation juridique à la réalisation de conditions par un ou des bénéficiaire(s). Lorsque ce mécanisme est qualifié de « politique », ses conditions ont trait à la manière de gouverner et/ou à l’orientation des affaires publiques d’un sujet de droit international public. Le SPG de l’Union européenne (UE) contient plusieurs formes de conditionnalités qui agissent dans différents domaines des politiques publiques des PED bénéficiant de cette réduction douanière. L’intérêt de cette étude est d’aborder le SPG conditionné de l’UE dans le cadre de la construction de cette organisation internationale sui generis et comme révélateur d’une conception qui lui est particulière des relations internationales pour le développement. Par un effet miroir propre à chaque acte juridique, dans quelle mesure cet acte autonome reflète-t-il certaines caractéristiques de l’Union, une certaine identité de l’Union ? Le SPG conditionné de l’UE est tout d’abord un vecteur certain d’une identité européenne du développement en raison du caractère unilatéral de sa définition et de la relative uniformité de sa mise en œuvre. Cependant, celui-ci constitue un vecteur limité et ambivalent. Limité, tout d’abord, car le SPG est un acte secondaire au sein de la politique commerciale et car sa conditionnalité politique n’est pas reproduite dans d’autres actes des relations extérieures de l’Union. Ambivalent, ensuite, car cet acte autonome peut paraître illicite dans les relations commerciales internationales, tout en renouvelant le concept de développement par le commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).