L'État et la police des familles au XVIIIe siècle et sous la Révolution : la détention par forme de correction familiale en Franche-Comté (1715-1796)

The State and the police des familles during the eighteenth century and the French Revolution : the detention by way of parental correction in Franche-Comté (1715-1796)

• Auteur / Autrice : Jeanne-Marie Jandeaux
• Direction : André Burguière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance en 2016
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Scarlett Beauvalet-Boutouyrie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Burguière, Scarlett Beauvalet-Boutouyrie, Karen Fiorentino, Antoine Lilti, Vincent Milliot, Sylvie Steinberg

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1789-1799 (Révolution)

Emprisonnement injustifié

Lettres de cachet

Parents et enfants

Éducation -- Droit

Famille

18e siècle

Franche-Comté (France)

France

Patriarcat (sociologie)

Mots clés libres

Correction

Conflits familiaux

Puissance paternelle

Résumé

Sous l'Ancien Régime, le droit de correction, attribut de la puissance paternelle, permet au chef de famille de faire détenir l'un de ses parents. Au nom du maintien de l'ordre dans le royaume et dans la famille, la détention par forme de correction familiale se développe au XVIIIe siècle dans toute la société, en passant progressivement sous le contrôle de l'État. La justice retenue du roi, incarnée par la lettre de cachet, est mise à disposition des chefs de famille contestés dans leur autorité par les velléités d'indépendance qui se font jour dans le foyer. D'autres institutions interviennent pour punir les individus au comportement déviant : l'autorité municipale vient au secours des familles à Besançon où le maire lieutenant général de police exerce une véritable juridiction familiale ; le Parlement et les juges royaux s'arrogent le contrôle de la détention pour correction, sujette à de nombreux abus. Reclus dans des maisons de force en Franche-Comté et dans tout le royaume, les correctionnaires comtois payent le prix fort des conflits violents qui déchirent leur famille. En 1789, la Révolution qui prône la liberté et l'épanouissement individuels n'en est pas moins attentive au sort des parents en détresse : les tribunaux de famille sont créés après l'abolition des lettres de cachet et le droit de correction et d'incarcération des enfants par leur père est maintenu. A l'instar de la monarchie, l'État révolutionnaire s'investit dans le règlement des affaires familiales et demeure attaché à la conservation de l'autorité paternelle.

In Old Regime France, the right of parental correction, attribute of the paternal authority, enables heads of the family to demand that one of his/her parents be incarcerated. For the sake of the maintenance of law and order in the kingdom and the family, the detention by way of parental correction develops in the french society during the 18th century, while passing gradually under the control of the State. The justice retenue of the King, embodied by the lettre de cachet, is put at the disposal of the father whose authority is disputed by inclinations of independence which emerge in the household. Other powers intervene to punish the individuals with deviant behaviour : the municipal authority assists the families in Besancon where the mayor lieutenant-general of police exerts a true family jurisdiction ; the Parliament and the courts assume the control of the detention by way of parental correction, prone to many abuses. Imprisoned in Franche-Comte and in all the kingdom, the correctionnaires pay the full price of the family breakdown. In 1789, the Revolution which preaches individual freedom, is not less concerned with the fate of the parents in distress : the tribunaux de famille are created after the abolition of the lettres de cachet and the right of correction and imprisonment of the children by their father remains. Like Monarchy, the Revolutionary State is invested in the regulation of the family problems and remains attached to the safeguarding of the paternal authority.