Le processus de légitimation du Conseil constitutionnel français à l'épreuve de la démocratie représentative : études des délibérations de l'institution à huis clos entre 1958 et 1986

The French Constitutional Council Legitimation Process to the Test of Representative Democracy : a Study of its Secrete Deliberations between 1958 and 1986

• Auteur / Autrice : Marie-Hèlène Caitucoli
• Direction : Pasquale Pasquino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études politiques
• Date : Soutenance en 2016
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sociologiques et politiques Raymond Aron (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Michel Hastings
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pasquale Pasquino, Michel Hastings, Gil Delannoi, Arnaud Le Pillouer, Dominique Schnapper
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gil Delannoi, Arnaud Le Pillouer

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Jurisprudence

France -- Conseil constitutionnel

Primauté du droit

1945-1990

Démocratie

Légitimité (science politique)

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Cours

Théorie politique

Délibérations

Discours

Résumé

La démocratie moderne se caractérise par la représentation et l'élection des représentants des citoyens, lesquels peuvent alors consentir à respecter l'organisation sociale définie en leur nom par ces représentants. La légitimité démocratique renvoie en effet à l'égale participation des citoyens à leur gouvernement, a priori par le biais de l'élection. Pourtant, les cours constitutionnelles composées de membres non élus interviennent sur l'organisation de la vie publique en exerçant sur la loi votée un contrôle de constitutionnalité susceptible de l'invalider. Comprendre ce qui peut fonder leur légitimité apporte alors un éclairage sur la démocratie représentative, ses impensés ou ses possibles. Cette thèse propose d'aborder la question à partir d'une étude empirique, sans autre présupposé sur la démocratie moderne que celui identifié plus haut. Les délibérations du Conseil constitutionnel, tenues à huis-clos mais rendues publiques par la réforme constitutionnelle de 2008 quand elles ont eu lieu vingt-cinq ans auparavant, offrent ainsi un matériau riche d'enseignements. Elles sont ici étudiées sur la période 1958-1986. Les analyser à partir des arguments échangés renvoyant à la conception que les membres du Conseil constitutionnel se font de la légitimité de leur institution permet d'en déduire la trame d'un processus de légitimation en cours : en effet, les interlocuteurs du Conseil constitutionnel réintègrent à leurs saisines ultérieures le fondement de ces arguments. Cette thèse propose de décrire ce processus de légitimation spécifique puis de le mettre à distance pour une réflexion plus générale sur l'éclatement de la représentation des institutions démocratiques.

Modem democracy specificity is about representation and election of the citizens' representatives. The citizens can then consent to respect the social organisation defined in their name by their representatives. Thus, democratic legitimacy echoes to the equal participation of citizens in principle through elections. Nevertheless, constitutional Courts composed with non-elected members can interfere on the organisation of public life drrough a judicial review allowed to invalidate any voted law. Understanding what can ground their legitimacy to do so can then highlight representative democracy non-explicit features. This thesis offers to address this question from an empirical study free of any presupposition about modem democracy except the above-mentioned general definition. The French constitutional Council (CC) secrete debates have become public since 2008 constitutional reform as long as they took place twenty-five years before and they provide precious information on our topic. Analysing the shared arguments on the 1958-1986 period of time when they relate to the conception the members of the CC express of their institution legitimacy allows to identify an on-going legitimation process. Indeed, the interlocutors of the CC take back the ground for those very arguments in their future requests. This thesis offers to describe such a specific legitimation process and then opens the way to a more general reflexion about the splitting of representation of democratic institutions.