Droit et développement urbain durable

French law and urban sustainable development

• Auteur / Autrice : François Ducol
• Direction : Jean-Luc Pissaloux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/06/2016
• Etablissement(s) : Dijon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Jury : Président / Présidente : Jocelyne Dubois-Maury
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Pissaloux, Florence Lerique, Maurice Goze

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Droit de l'urbanisme

Urbanisme durable

Écologie urbaine

Développement durable

Mots clés libres

Développement durable

Écologie urbaine

Développement urbain durable

Précision des normes

Hiérarchie des normes

Droit mou

Dérogations

Sustainable development

Urban ecology

Urban sustainable development

Precision of the norms

Hierarchy of the norms

Soft law

Dispensations

Résumé

Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraver.

The urban sustainable development is nowadays a main notion in the discourses about the city and in the concerning public policies. If it isn’t a simple variation of the sustainable development applied to the urban matter, it resumes many of its main principles, which are for some of them keeping with the long story of town planning. In any case, those principles are irrigating the urban law today. But from the legal rule to the concrete action is the way sometimes long, in order to limitefficaciously the urban sprawl or to reduce the urban pollutions for example. For a few year the frenchurban law is however being deeply transformed in order to contribute to resolve these problems and others, and to encourage the urban sustainable development. Thanks to which tools ? And despite of which obstacles ? These obstacles are not insignificant, and the even sound the real capacity of the French law, as it stands, to promote the urban sustainable development on the scale of the pertinent urban spaces, and not to block it.