La Responsabilité sociétale des entreprises : Étude comparée du droit américain et du droit français des sociétés anonymes cotées

The Corporate social responsability : Comparative Study between American and French Law of the Business Corporations

• Auteur / Autrice : Benjamin Vincendeau
• Direction : Anne-Sophie Barthez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 07/12/2016
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
• Jury : Président / Présidente : François Guy Trébulle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Barthez, Benoît Lecourt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bénédicte François, Géraldine Goffaux-Callebaut

Mots clés

Mots clés libres

Rse

Information non financière

Démarches éthiques

Gouvernance d'entreprise

Parties prenantes

Développement durable

Csr

Non-Financial information

Ethics code

Corporate governance

Stakeholders

Sustainable development

Résumé

Historiquement, l’émergence de l’entreprise est consubstantielle aux interrogations relatives à la prise en considération des travailleurs par les sociétés faisant appel public à l’épargne. D’essence économique, la mondialisation, en créant les conditions du développement des entreprises multinationales, a nécessairement mis en évidence sous un jour nouveau la teneur des relations entre celles-ci et la société civile. S’inscrivant dans la perspective des révolutions économiques et sociales qui ont émaillé l’évolution du monde occidental depuis le début du XIXème siècle, l’appréciation juridique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises traduit un changement de paradigme qui trouve ses fondements dans le droit américain. Définie par la Commission européenne comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la Société », la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise n’en demeure pas moins protéiforme en raison du fait que la détermination de son contenu relève principalement de la gouvernance des entreprises. Néanmoins, les différentes affaires de pollutions environnementales et de violation des Droits de l’Homme impliquant des entreprises multinationales ont conduit les Etats à progressivement revoir leur position quant à la régulation des engagements sociétalement responsables des entreprises. Dès lors, une co-régulation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises tend à émerger au sein des dispositifs nationaux. L’appréhension pas les Etats des nouvelles problématiques n’est cependant pas uniforme. À cet égard, nous nous attacherons à étudier dans une perspective de droit comparé, les principaux modèles juridiques de la RSE : à savoir le droit français et le droit américain. L’objet de cette étude sera la société faisant appel public à l’épargne qui constitue le principal modèle de la grande entreprise. Plus précisément, ces travaux de recherche viseront à construire un régime efficace de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise en droit français. Dans cette perspective, il sera utile de puiser dans le droit américain qui représente le droit précurseur dans ce domaine. Pour ce faire, un essai sur l’intégration de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la théorie générale des sociétés sera réalisé. Partant, seront formulées des propositions permettant d’accorder les différents outils de droit souple avec les instruments de droit dur de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

Historically, the emergence of the company is consubstantial to the questions relating to the consideration of workers by business corporations. The globalization has created the conditions for the development of these business corporations and has has revealed a new relation between them and civil society. As part of the perspective of economic and social revolutions that have marked the evolution of the Western world since the early nineteenth century, the legal assessment of the Corporate Social Responsibility reflects a paradigm process that has its roots in the US Law. Defined by the European Commission as "corporate responsibility vis-à-vis their impacts on the Company," Corporate Social Responsibility of the Company will nonetheless protean due to the fact that the determination of its content finds its base in the corporate governance. Nevertheless, the various cases of environmental pollution and violations of human rights involving multinational companies have led States to progressively reconsider their position on the regulation of socially responsible corporate commitments. Therefore, a co-regulation of Corporate Social Responsibility tends to emerge within national systems. But the approach adopted by the States is different. In this regard, we will focus on a study in comparative law perspective between the main legal models of CSR: namely French law and American law. The companie that will be studied is the business corporation because is the main model of big business. Specifically, this research will aim to build an effective system of Corporate Social Responsibility of the Company under French law. In this perspective, it will be helpful to tap into American law which is the precursor law in this area. A test on the integration of Corporate Social Responsibility of the Company in the general theory of the companies will be realized. Finally, will be made some proposals on the various tools of soft law to hard law instruments of Corporate Social Responsibility of the Company.