Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranéens : une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale

The tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements : relational and institutional approach of the interregional association

• Auteur / Autrice : Riadh Bouriche
• Direction : Christian Lopez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 02/06/2016
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Bachir Yelles Chaouche
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Karim Sid Ahmed
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thierry Lambert, Laurence Vapaille

Mots clés

Mots clés libres

Accords euro-Méditerrannée

Zone de libre échange

Bonne gouvernance financière

Partenariat Algérie-UE

Législation fiscale algérienne

Législation douanière algérienne

Euro-Mediterranean agreements

Free trade area

Good financial governance

Algeria-EU partnership

Algerian tax law

Algerian customs law

Résumé

Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l’Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l’Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C’est dans ce cadre que notre sujet se propose d’approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie. Pour cela, ce travail débute par une réflexion sur cet accord d’association, qui passe par l’évolution des relations entre l’Algérie et l’Union européenne. Puis nous abordons plus précisément la question des réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre de cet accord d’association. Pour terminer nous traitons de l’importance de la bonne gouvernance financière dans le cadre de l’intégration régionale.

With the Euro-Mediterranean Association Agreements, the Algerian authorities are required to comply with the resulting international and regional commitments. This concerns in particular the conformity to the tax and customs administrations. In fact, the economic and legal transformations implemented by such an association agreement demand the Algerian legislators to undertake fiscal and customs reforms required by trade liberalization. The goal, therefore, is to bring the Algerian tax and customs law closer to the laws in force in the European Union states and more particularly in the Euro-Mediterranean ones. It is in this context that we aim through our subject to approach and discuss tax and customs reform in Algeria. For this, the work begins with a reflection on the Association Agreement, achieved through the development of relations between Algeria and the European Union. Then, we tackle specifically the issue of tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements. Finally we discuss the importance of good financial governance in the context of regional integration.