La présence en droit processuel.

The presence in procedural law

• Auteur / Autrice : Anaïs Danet
• Direction : Aurélie Bergeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/09/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Soraya Amrani-Mekki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soraya Amrani-Mekki, Bertrand de Lamy, Natalie Fricero, Évelyne Bonis-Garçon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand de Lamy, Natalie Fricero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assignation

Comparution (droit pénal)

Procédure (droit)

Mots clés libres

Accès au juge

Comparution personnelle

Défaut

Droit au témoin

Efficacité de la justice

Modes alternatifs de règlement des litiges

Présence

Principes directeurs du procès

Procédures orales

Procès

Procès équitable

Représentation

Visioconférence

Access to justice

Alternative dispute resolution

Default

Due process of law

Efficiency of justice

Fair trial

Guiding principles of procedure

Legal representation

Oral procedure

Personal appearance

Presence

Principle of immediacy

Trial

Lawsuit

Videoconference

Résumé

A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu’économique dans l’organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence desparties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveauprincipe de présence, encore à l’état latent à l’heure actuelle, gagnerait à être renforcé afinde préserver une justice à visage humain.

At the time of the development of new technologies and the increase of legalrepresentation cases, physical and personal presence of trial actors in the justice‘s premisesquestions. The presence, which is considered as the traditional method of organizingprocedural relationships, seems to raise some doubts today, especially because of thecumbersomeness of the procedure involved. Nevertheless, at the same time, voices makethem heard to recognize the existence of a principle of presence.Indeed, the presence of the trial actors should hold its place in the procedural law, becauseof its legal as well as economic legitimacy in the organization of the trial. It appears as thebasis of a guiding principle of the trial according to which the determining proceduraloperations on the outcome of the trial occur in the presence of the parties. From this basis, itfollows many legal situations of presence. This new principle of presence, still at a latentstate for the moment, would benefit from being strengthened in order to preserve the humanface of justice.