La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA : étude critique
Auteur / Autrice : | Adjoua Marie-Hortense N'Takpé |
Direction : | Denis Pohé Tokpa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 30/06/2016 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Alain-Claude Kakou |
Examinateurs / Examinatrices : Alain-Claude Kakou, Bi Oula Joachim Kassia, Edmond Schlumberger, Bernard Saintourens, Ronan Raffray | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bi Oula Joachim Kassia, Edmond Schlumberger |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le régime juridique de la société anonyme unipersonnelle (SAU) de droitOHADA est défini par renvoi au régime prévu pour la SA pluripersonnelle, avec desadaptations minimales. En réalité, le caractère unipersonnel de la SA lui confère une certaineparticularité qui rend inappropriée la transposition pure et simple des règles du modèlepluripersonnel. Outre les difficultés d’application qu’elle entraîne souvent, la technique durenvoi laisse irrésolues de nombreuses questions suscitées par l’unipersonnalité. Le régimejuridique de la SAU dans son ensemble en ressort insuffisamment adapté à l’unicitéd’actionnaire.Une adaptation du régime juridique de la SAU de droit OHADA au particularisme del’unipersonnalité devient alors nécessaire. Elle doit être entreprise sous fond de simplificationdes règles, d’une part à l’égard de la société, à travers les règles relatives à sa constitution et àson évolution, d’autre part, à l’égard des acteurs que sont l’actionnaire unique, les organesd’administration et de contrôle.Au-delà de son approche critique, l’étude a surtout pour ambition de proposer unmodèle de société anonyme unipersonnelle au régime juridique plus lisible, simple et attractif.