Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France

The Interpreters of the Geneva Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees : A Study from the point of view of France.

• Auteur / Autrice : Justine Castillo
• Direction : Anne-Marie Tournepiche, Marie Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/05/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : François Julien-Laferrière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Julien-Laferrière, Marie-Laure Basilien-Gainche, Julian Fernandez, Loïc Grard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Basilien-Gainche, Julian Fernandez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réfugiés -- Statut juridique

Mots clés libres

Déplacements contraints

Convention de Genève (1951)

Statut des réfugiés

Principe de non refoulement

Mécanismes de suivi

Interprètes

Droit international des réfugiés

Droit européen et international des droits de l'homme

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Cour nationale du droit d'asile

Excision

Traite des êtres humains

Déplacés internes

Déplacés environnementaux

Forced displacement

Geneva Convention (1951)

Status of Refugees

Principles of non refoulement

Monitoring system

Interpreters

International Refigee Law

European and International Human Rights Law

United Nations Commissioner for Refugees

French Office for the protection of Refugees and Stateless Persons

National Court of Asylum

Female genital mutilation

Human trafficking

Internally displaced persons

Environmentally displaced persons

Résumé

Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention.

More than sixty years after its adoption, the Geneva Convention counts 145 States ascontracting Parties. This universal legal instrument on refugee’s status represents the lex specialis ofinternational refugee Law. Who can be a refugee? What can be his level of protection? These questionsare particularly relevant under the influence of the increasing population flows, the multiples crises andthe fight against terrorism. The current context of the Convention’s application is different than the one ofits adoption. And due to its general provisions, this Convention needs to be interpreted in order to beapplied. However, there is no sole interpreter. The States, the United Nations High Commissioner forRefugees and the International Court of Justice are indeed the official interpreters, but not the only onesensuring this mission. Not only the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons andthe National Court of Asylum play an important role in this matter, but the European Court of HumanRights and the Court of Justice of the European Union also play an expanding role. This multiplicity ofinterpreters can induce a variety of interpretations. Nevertheless, a divergent interpretation can affect thereadability and the visibility of the Convention as a refugee defining and protective legal instrument. Thepresent study constitutes an analysis of the interpreters’ contribution to the Convention’s developments. Inthis perspective, the overgrowth of European and International Human Rights Law instrument and thecomplexity of forced migration are ineluctable feature, taken into account by the interpreters, to clarify themeaning and the scope of the Convention.