L'arbitrage électronique : "la mise en place d'un environnement favorable"

Online arbitration : "the creation of favourable environment"

• Auteur / Autrice : Bouchra Bouiri
• Direction : Yves Strickler, M'hamed Segame
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE) en cotutelle avec Université Hassan II (Casablanca, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Mohamed Aboulhoucine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, M'hamed Segame, Mohamed Aboulhoucine, Mehdi Mounir, Jamal Ennayami, Georges Wiederkehr
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mehdi Mounir, Jamal Ennayami, Georges Wiederkehr

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Modes électroniques de règlement des litiges

Droit de l'immatériel

Internet -- Droit

Commerce électronique

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrage électronique

Cyberspace

Dématérialisation

Electronic arbitration

Legal environment

Dematerialization

Résumé

Nous sommes en train de passer rapidement à un nouvel environnement caractérisé par l’internationalité, la dématérialisation et la célérité. Ces caractéristiques ne sont pas sans effet. Le monde change autour de nous grâce à l’avènement de la technologie et à l’intégration des outils électroniques dans toutes nos activités. L’Internet devient un outil indispensable à utiliser et à intégrer dans nos activités, notamment les activités commerciales. Le commerce international cède de plus en plus la place au commerce électronique. Le développement du phénomène universel de l’Internet et l’émergence du commerce électronique provoquent naturellement des situations conflictuelles à dimension internationale. Face à l’impossibilité de recourir à la justice étatique, le recours au règlement dématérialisé était donc nécessaire, ce qui favorise le développement logique des ODR, notamment l’Arbitrage Électronique. Nonobstant, le recours à ce mode de résolution soulève des problématiques parfois techniques, mais il pose surtout de nombreuses problématiques juridiques, justement à cause de la nature de l’environnement juridique. Surmonter ces problématiques à travers la mise en place d’un environnement favorable au développement de l’Arbitrage Électronique est donc indispensable. Une chose est sûre, si l’Arbitrage Électronique fait appel à l’environnement technique et à l’environnement juridique, et que le processus peut apparaître à première vue complexe, il en est autrement, toutes les problématiques techniques et juridiques traitées ne sont pas insurmontables.

We are moving quickly to a new environment characterized by global dematerialization and celerity. These features are not without effect. The world around us is changing with the advent of technology and the integration of electronic tools in all our activities. The Internet is becoming an indispensable tool to use and integrate in our business, including commercial activities. International trade gives more room to the electronic commerce. The development of the universal phenomenon of the Internet and the emergence of electronic commerce naturally provoke conflicts even to international extend. Faced with the impossibility of using state justice, the use of paperless settlement was necessary, which promotes the logical development of ODR including Electronic Arbitration. Nevertheless, the use of this resolution mode sometimes raises not only technical issues, but many legal ones as well. This is precisely due to the nature of the legal environment. Overcoming these issues through the establishment of an environment fitting the development of Electronic Arbitration is necessary. For sure, if Electronic Arbitration uses technical and legal environment, and though the process may appear complex at first sight, all legal and technical issues dealt with in this thesis are, however, overcome.