L'anticipation du risque economique en droit international

The anticipation of economic risk in international law

• Auteur / Autrice : David Pavot
• Direction : Thierry Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/10/2016
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Marina Teller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Garcia, Marina Teller, Louis Balmond, Makane Moïse Mbengue, Jean-Christophe Martin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Balmond, Makane Moïse Mbengue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libéralisme économique

Risque financier

Droit international

Mots clés libres

Libéralisme

Commerce international

Investissement

Liberalism

Trade

Investment

Résumé

Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente.

Economic risk is, with luck, one of the two aspects of liberalism. This is the harmful component. Often, the risk does not appear explicitly and it is a concept under -jacent . However, it greatly influences the international law. In fact, the subjects of international law agree to be part of the economic risk inherent in a free economy but they are also trying to regulate the excessive effects. The purpose of this thesis is to present the way in which international law anticipates the economic risk by allowing its existence and preventing its occurrence when excessive. It can identify the importance of a coherent and binding institutional and regulatory framework for the anticipation to be efficient.