La pérennisation du contrat dans la fonction publique

The sustainability of the contract in the public service

• Auteur / Autrice : Réjane Venezia
• Direction : Delphine Costa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/07/2016
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Culture et patrimoine (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, Normes, Contrats
• Jury : Président / Présidente : Didier Jean-Pierre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Fressoz, Martine Le Friant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Jean-Pierre, François-Xavier Fort

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonction publique

Mots clés libres

Droit de la fonction publique

Pérenne

Contrat

Securité

Public service

Contract

Security

Sustainable

Résumé

La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statut.

The research deals with the perennial contract, or the contract of indefinite duration in the public service . It is to seek the reasons for the gradual integration of the contract in the public service and to determine whether the indefinite contract actually secures , or whether, instead , it should be seen as a status circumvention attempt.