Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural

The treatment of parties in international litigation of human rights : towards finding a procedural balance

• Auteur / Autrice : Bernadette Ngalima
• Direction : Hélène Tigroudja
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2016
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74)
• Jury : Président / Présidente : Fanny Vasseur-Lambry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Fanny Vasseur-Lambry, Jean-Pierre Dhommeaux, Ludovic Hennebel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Dhommeaux, Ludovic Hennebel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effectivité et validité du droit

Justice -- Administration

Parties (procédure)

Procès équitable

Études comparatives

Droits de l'homme (droit international)

Processus judiciaire

Défense des droits de l'homme

Mots clés libres

Contentieux international des droits de l'homme

Office du juge

Organes internationaux de protection des droits de l'homme

Humanisation du droit

Proçès

Droit procédural

Procès équitable

Justice

Égalité de traitement des parties

Équilibre des parties

Équité

Bonne administration de la justice

Droit international des droits de l'homme

Droit comparé

Éffectivité des droits humains

Résumé

A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’ Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’ Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une égalité essentiellement formelle qui implique l’absence de différenciations entre les parties, leur mission les oblige naturellement à rechercher l’égalité réelle. C’est la raison pour laquelle il a été préconisé de mettre l’accent sur l’équité qui a toute sa place dans le contentieux international des droits de l’homme. Cela est d’autant plus justifié que la configuration de la société internationale, la nature du droit international des droits de l’homme ajoutés au formalisme juridique font obstacle à une meilleure protection de l’humain. Cette thèse a donc été l’occasion de revenir sur la problématique de la recherche d’équilibre entre les parties dans le contentieux international des droits de l’homme qui commande en premier lieu l’équilibre des statuts procéduraux. Or, si le constat est celui d’une amélioration de la position procédurale de l’individu, il faut convenir qu’il existe encore des lacunes dans la protection offerte à ce dernier. Sur ce plan, la garantie des droits humains reste donc perfectible. Cet aspect a permis de conclure que la solution repose sur l’humanisation du droit au regard des perspectives qu’elle offre.

At a time when people think that the procedural law is the one that guarantees the effectiveness of international human rights law, it is interesting to measure the truly place given up to the individual in the trial vs. the State. This thesis is based on the judicial practice of international’ s human rights organizations try to demonstrate the difficulties of these supranational institutions to treat the individual applicant and the respondent State equally as asked by the rules of fair trial. Instead of an essentially formal equality implies no differentiation between the parties, their mission requires them to look naturally, substantive equality. That is why it has been recommended to focus on the equity that has its place in international litigation of human rights. This is more justified because the configuration of the international society, the nature of the international law of human rights and the legal formalism impede a greater protection of the human. This thesis has been the opportunity to revisit the issue of the search for balance between the parties in international litigation of human rights which means at first the balance of procedural statutes. Despite an improvement in the procedural position of the individual, it must be admitted that there are still gaps in the protection available to it. This has led to the conclusion that in the field of protection of human, the most important thing is the humanization of law.