L'immunité : réhabilitation d'un concept

• Auteur / Autrice : Jennifer Ivart
• Direction : Olivier Deshayes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens ; 1998-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Deshayes, Nicolas Cayrol, Michel Cosnard, Morgane Daury-Fauveau, Emmanuel Jeuland
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Cayrol, Michel Cosnard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privilèges et immunités

Exemptions de peine

Mots clés libres

Moyen de défense

Résumé

Il y a déjà bien longtemps que l'immunité a trouvé une place de choix dans l'univers juridique. Historiquement, elle signifie une mise à l'abri des injonctions du pouvoir souverain ou d'un pouvoir concurrent. Elle protège ceux qui en bénéficient en les exemptant de certaines charges qui, normalement, leur incomberaient. La notion connaît actuellement une certaine verdeur en droit contemporain. Du moins, l'usage du mot est devenu fréquent. Une grande partie des branches du droit est touchée par ce phénomène. Même si l'ensemble est à première vue un peu éclaté et très hétérogène, il est possible d'extraire de l'analyse comparative des différentes immunités en droit, la substance de la notion. L'immunité est ainsi une fin de non-recevoir fondée sur la qualité du défendeur et niant au juge, de manière définitive ou temporaire, son pouvoir de statuer sur le fond de l'affaire. L'immunité est alors un moyen de défense énergique et simple à mettre en œuvre pour ses bénéficiaires. Originale, l'immunité sait aussi être légitime. Il suffit alors que son champ d'application et ses effets soient strictement circonscrits et conformes à ses justifications. C’est à ce prix que l'atteinte qu'elle porte indiscutablement à certains droits fondamentaux, tel celui de l'accès au juge des tiers, sera admissible

It has already been some time since immunity occupied pride of place in the juridical world. Historically, immunity has signifed protection from injunctions of sovereign power or a competing power. It protects those who beneft from it whilst also exempting them from particular charges which they would otherwise face. In contemporary law, this concept is flourishing in the present day. In any event, use of the word has become commonplace. A large number of felds of law are affected by this phenomenon. Even if theconcept is somewhat diffuse and very heterogeneous at frst sight, it is possible to distil the essence of the concept, through a comparative analysis of the various legal immunities. This immunity is thus an absolute bar, founded on the status of the defendant and which denies the judge, defnitively or temporarily, the power to rule on the substance of the case. Immunity is therefore a simple but powerful defence to exercise in favour of its benefciaries. Somewhat unusual it is also capable of being lawful. It would therefore suffce that its feld of application and its consequences are strictly confned to and in conformity with its justifcations. It is only under these conditions that the undeniable erosion of some fundamental rights, such as access to a judge for third parties, is admissible