L'articulation entre les modes alternatifs de résolution des conflits et la procédure civile dans le droit français et russe
Auteur / Autrice : | Natal'â Stanislavovna Zvereva |
Direction : | Aurore Chaigneau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 16/06/2016 |
Etablissement(s) : | Amiens en cotutelle avec Uralʹskij federalʹnyj universitet imeni Pervogo Prezidenta Rossii B. N. Elʹcina (Ekaterinbourg, Russie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens ; 1998-....) |
Jury : | Président / Présidente : Viktor Dmitrievich Perevalov |
Examinateurs / Examinatrices : Aurore Chaigneau, Viktor Dmitrievich Perevalov, Vladimir Vladimirovitch Yarkov, Gaëtan Guerlin |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Ma thèse comparative est consacrée à une conceptualisation du modèle d'articulation des MARC avec la procédure civile en Russie et en France. La 1re partie a porté sur l'histoire et l'état actuel des MARC en Russie et en France ainsi que sur la question centrale de ma recherche: la notion d’articulation entre les deux régimes de règlement des conflits et de ses formes. J’ai proposé une définition de cet articulation, en tenant compte de l'impact mutuel de deux régimes de règlement des conflits et je fais une classification des formes d'articulation en deux groupes: formes de l'impact des MARC sur la procédure civile et formes d'influence de la procédure civile sur les MARC. La 2ème partie est consacrée de l'impact des MARC sur la procédure civile : l’influence des MARC sur le droit d'action (1) (les questions d’incompétence du juge dans le cas d'une clause de règlement des différends; la portée d'application d'un MARC; les MARC obligatoires et facultatifs, et leur impact sur le droit de l'action; les conséquences en droit processuel des clauses de règlement des différends) et l’impact des MARC sur la réalisation du droit à la protection judiciaire (2) (l’effet du recours aux MARC sur les délais de prescription extinctive, les délais de forclusion; la valeur procédurale et probante des actes finaux des MARC). Dans la 3ème partie j’étudie l'impact de la procédure civile sur les MARC: les formes d'utilisation des mesures judiciaires ordinaires lors du recours aux MARC (l’assistance et le contrôle des tribunaux étatique par rapport aux MARC), ainsi que les cas de participation directe du juge et du personnel des tribunaux dans les MARC (procédures alternatives publiques)