Thèse soutenue

Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre
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Auteur / Autrice : Émilie Grossmann
Direction : Guillaume DezobryRémy Hernu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 12/12/2016
Etablissement(s) : Amiens
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (Amiens ; 1971-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Dezobry, Rémy Hernu, David Deharbe, Philippe Maddalon, Antoine Guiheux
Rapporteurs / Rapporteuses : David Deharbe, Philippe Maddalon

Résumé

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La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens