Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre

The local authorities' part in electricity's production from renewable resources : the example of onshore wind power

• Auteur / Autrice : Émilie Grossmann
• Direction : Guillaume Dezobry, Rémy Hernu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2016
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (Amiens ; 1971-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Dezobry, Rémy Hernu, David Deharbe, Philippe Maddalon, Antoine Guiheux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Deharbe, Philippe Maddalon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Électricité -- Production

Ressources énergétiques -- Droit

Énergie éolienne

Énergies renouvelables

Mots clés libres

Entreprise publique locale

Résumé

La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens

The Thesis subject focuses on french local authorities' part in the development of renewable energy. More specifically, the Thesis consider the involvement issues of local authorities in the development of wind energy sector in France. Three dimensions are studied: the institutional dimension - particularly the study of local authorities' competences and their groupings - the contractual dimension and the various possible legal arrangements, and finally the financial dimension with the local authorities' possibility to participate in the financing of wind farm projects