La corruption internationale : essai sur la répression d'un phénomène transnational

International corruption : an essay on control of a transnational phenomenon

• Auteur / Autrice : Adrien Roux
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Florian Linditch
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florian Linditch, Haritini Matsopoulou, Marc Segonds, Renaud Salomon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, Marc Segonds

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

Abus de pouvoir

Politique et pouvoir judiciaire

Corruption politique

Lutte contre la corruption

Mots clés libres

Conflits d’intérêts

Coopération internationale en matière pénale

Corruption

Criminalité en col blanc

Criminalité organisée

Criminalité transnationale

Démocratie

Effectivité

Justice

Transparence

Conflict of Interests

International Cooperation in Criminal Matters

Corruption

White Collar Crime

Organized Crime

Transnational Crime

Democracy

Effectiveness

Justice

Transparency

Résumé

La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun

Corruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good