Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale
Auteur / Autrice : | Pauline Charles |
Direction : | Laura Weiller |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 10/12/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Théry |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Théry, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Égéa | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot |
Mots clés
Résumé
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés comme fondamentaux qui imposent d’encadrer la volonté privée : le rôle du juge est irréductible en droit de la famille