Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale

Alternative dispute resolution in family matters

• Auteur / Autrice : Pauline Charles
• Direction : Laura Weiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Théry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Théry, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Égéa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès matrimoniaux

Procédure participative

Médiation familiale

Tribunaux de la famille

Famille -- Droit

Mots clés libres

Médiation familiale

Procédure participative

Contentieux familial

Juge aux affaires familiales

Ordre public

Family mediation

Collaborative law

Family litigation

Family judge

Public order

Résumé

Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés comme fondamentaux qui imposent d’encadrer la volonté privée : le rôle du juge est irréductible en droit de la famille

Alternative forms of litigation settlement in familial matters have been considerably developing in French law. Several of them now exist: familial mediation, collaborative law, or participative procedure convention. This study has shown that substantial law of family gives particular consistency to the alternative forms that are subject to it. They detach themselves from common law alternative forms of settlement and have become autonomous. Alternative forms of litigation settlement give a structured framework to the negotiations between family members. However, individuals are not exempt from several imperative norms in their convention, principles that are considered as fundamental and which dictate that private will be ruled: the judge's role is irreducible in family law