Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale

Taxation and social security : study of the taxation of social security resources

• Auteur / Autrice : Aurélie Dort
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Albert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Albert, Vincent Dussart, Étienne Douat, Jean-Luc Matt, Caterina Severino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Dussart, Étienne Douat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Cotisations

Finances publiques

Sécurité sociale -- Finances

Droit fiscal

Mots clés libres

Sécurité sociale

Droit fiscal

Finances publiques

Social Security

Tax law

Public finance law

Résumé

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, dont les répercussions sont tant structurelles que parlementaires

The taxation of social security resources is a switch between social contributions and taxes in social security resources, and also a general mechanism leading to the globalization of the public finance law, the standardization of obligatory contributions and social models. Social finances become integral parts of public finances due to taxation system. The thesis proposes a redefinition of taxation that is the link between tax system and social security. The repercussions of this mechanism are both structural and parliamentarians