Thèse soutenue

Contribution à l'étude de l'administration internationale au service de la paix : le cas des missions de consolidation de la paix

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Auteur / Autrice : Diana-Maria Alesandrini
Direction : Marie-José Domestici-Met
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 16/12/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....) - Droit humanitaire et gestion des crises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2000-2017)
Jury : Président / Présidente : Romain Le Boeuf
Examinateurs / Examinatrices : Romain Le Boeuf, Josiane Tercinet-Duc, Jean-Marie Rainaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Josiane Tercinet-Duc, Jean-Marie Rainaud

Résumé

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L'étude des relations internationales contemporaines montre l'implication croissante de la communauté internationale et plus particulièrement des organisations internationales dans la vie interne des états. Au nom de la nécessité d'atténuer les menaces à la sécurité et à la paix internationales, le bouclier, que représentait jadis la souveraineté étatique, se fissure peu à peu et les domaines réservés aux états s'étiolent. Instituées pour préserver la paix mais confrontées à de nouvelles formes de conflits, les Nations Unies ont adapté leurs actions afin d'assurer la protection des populations. La consolidation de la paix est devenue omniprésente et pour ce faire l'ONU opte parfois pour l'administration directe de territoires. L'administration internationale de territoires n'est cependant pas un phénomène créé par les Nations Unies, puisqu'il existe un régime de l'occupation. Dans le sillage de ces occupations, a été créé un régime censé favoriser le retour de la paix. D'abord étatique, la gestion internationale des territoires a évolué. Elle s'est peu à peu institutionnalisée. Il existe des règles dédiées à la gestion d'un territoire par une autorité qui n'en émane pas : il s'agit du droit de l'occupation. Il convenait dès lors dans notre étude de s'interroger sur ces règles et d'envisager la possibilité de les appliquer aux missions de consolidation de la paix, dès lors qu'elles participent à l'administration d'un territoire et tiennent en leur pouvoir la population civile. Nous nous sommes de plus attachés à porter un regard global sur l'institutionnalisation de ce processus, tout en gardant à l'esprit les règles qui gouvernent l'occupation des territoires