Performance énergétique et qualité de l'air intérieur : quelles responsabilités des professionnels du bâtiment ?
Auteur / Autrice : | Coralie Demazeux |
Direction : | Marie-Laure Lambert-Habib |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 25/10/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Jacqueline Morand-Deviller |
Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Morand-Deviller, Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède, Élodie Gavin-Millan | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède |
Mots clés
Résumé
Les bâtiments longtemps considérés comme des milieux clos protecteurs, font aujourd’hui l’objet d’avancées scientifiques démontrant leurs impacts climatiques, énergétiques et sanitaires. En tentant de réduire certains de ces impacts, le droit s’étoffe : des obligations juridiques sont créées. Or, l’appréhension juridique de la performance énergétique et de la qualité de l’air intérieur impacte la responsabilité des professionnels du bâtiment. Cette dernière s’inscrit dans plusieurs régimes de responsabilité en fonction de la qualité juridique de la personne qui va chercher à l’engager. Il peut s’agir autant de la puissance publique que du cocontractant des professionnels. Ainsi, la responsabilité des professionnels peut découler, de manière unique ou cumulative, de contrôles régaliens comme de la responsabilité civile, et plus particulièrement du droit des contrats. La présente thèse de doctorat vise à rechercher si les nombreux fondements et régimes de responsabilité permettent de sanctionner l’absence de respect des obligations et donc d’améliorer les qualités énergétiques et sanitaires des bâtiments