Droits du patient : étude comparée entre la France et la Tunisie

Patient rights : a comparative study between France and Tunisia

• Auteur / Autrice : Meriam Chouaibi
• Direction : Guylène Nicolas, Amel Aouij-Mrad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Wafa Harrar-Masmoudi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Wafa Harrar-Masmoudi, Valérie Bernaud
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Valérie Bernaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la santé

Études comparatives

Tunisie

Droits des patients

Mots clés libres

Droits du patient

Droit à la protection de la santé

Droit à l’accès aux soins

Prévention sanitaire

Principe de non discrimination

Droit à la qualité des soins

Sécurité sanitaire

Dignité du patient

Secret médical

Droit à l’information

Consentement du patient

Patient rights

Right to protection of health

Right to access to care

Health prevention

Non-Discrimination principle

Right to quality care

Health security

Patient dignity

Confidential medical information

Right to information

Patient consent

Résumé

Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à travers la loi du 4 mars 2002. Ce texte a été construit de manière à placer le patient au centre du dispositif et à lui attribuer des droits liés à sa qualité de sujet de droit. Cette idée est quasiment absente dans la législation tunisienne. En Tunisie, la législation relative aux droits des patients est insuffisante. Il est vrai que le législateur tunisien a défini certains droits pour le patient. Cependant, ces consécrations législatives ne nous permettent pas de confirmer l’idée selon laquelle le patient est le centre de la relation médicale, particulièrement parce que le paternalisme médical trouve encore une consécration en Tunisie. L’étude comparative a montré certaines convergences entre les deux systèmes juridiques mais aussi d’importantes divergences. Ainsi, pour un pays, comme la Tunisie, dont le système sanitaire confronte des difficultés intenses non seulement sur le plan infra-structurel mais également législatif, le code de la santé publique en général et la loi du 4 mars 2002 pour les droits des malades, en particulier, peuvent constituer une source efficace pour des changements en profondeur. Cependant, si en France la loi du 4 mars 2002 occupe une place primordiale dans le corpus des règles du droit de la santé, on ne peut nier que les droits du patient confrontent aujourd’hui des difficultés de mise en œuvre. En effet, même si le souci du législateur français était de protéger au maximum les droits des patients, certaines failles restent à signaler

The french legal system attaches great importance to patient rights, mainly through the law of 4 March 2002. This text was constructed to place the patient at the center of the device and assigning the rights to as a subject of law. This idea is almost absent in tunisian law. In Tunisia, legislation on the rights of patients is inadequate : the rights of patients are devoted so scattered in several legal texts. It is true that the tunisian legislature has defined certain rights for patients. However, these legislative consecrations do not allow us to confirm the idea that the patient is the center of the medical relationship, particularly because medical paternalism still finds consecration in Tunisia. The comparative study showed some convergence between the two legal systems but also important differences. Thus, for a country like Tunisia, whose health system confronts severe difficulties not only its infrastructure but also the legislative, the code of public health in general and the law of 4 March 2002 for the rights of patients, particular, can be an effective source for in-depth changes. However, if in France the Law of 4 March 2002 occupies a prominent place in the corpus of rules of health law, there is no denying that the patient's rights today facing implementation difficulties. Even if the concern of the french parliament was to maximally protect the rights of patients, some flaws still to report