L'âge en droit privé

Age in private law

• Auteur / Autrice : Pauline Magalie M'Bediobet Mabala
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Muriel Giacopelli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Giacopelli, Franck Petit, Adeline Gouttenoire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Adeline Gouttenoire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Personnes âgées

Enfants -- Statut juridique

Responsabilité (droit)

Vulnérabilité (droit)

Âge (droit)

Mots clés libres

Age

Âge légal

Âge réel

Autonomie

Détermination de l’âge

Discrimination

Humanisation

Mineur

Personne vulnérable

Protection

Responsabilité

Vulnérabilité

Age

Legal age

Actual age

Autonomy

Age determination

Discrimination

Humanization

Minor

Vulnerable person

Protection

Responsibility

Vulnerability

Résumé

Cette thèse porte sur l’influence de l’âge des personnes physiques en droit privé. Le but est de démontrer comment son utilisation en fait un facteur d’humanisation du droit privé puisque de toute évidence, l’âge est en droit privé, un critère dont le législateur se sert pour organiser la protection des personnes physiques vulnérables et un critère pris en considération par le juge pour apprécier cette protection. Cette protection se mesure à travers l’influence de ce critère sur la situation juridique du mineur mais aussi sur celle des personnes d’un âge avancé pour lesquelles l’âge constitue un facteur de vulnérabilité. Cette thèse montre les rapports entre les notions d’âge, enfance et vieillesse puisqu’il s’agit là des deux extrémités de l’âge qui intéressent le droit privé. Elle montre également comment au fil des siècles ce critère s’est imposé en droit privé et comment le fait d’en faire un facteur de protection de la personne humaine s’est progressivement consacré grâce à l’internationalisation du droit. Elle met en évidence la prise en considération du critère de l’âge légal ou réel dans les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs et des personnes âgées et elle examine les conséquences de cette protection relative à l’âge, à travers deux illustrations essentielles : l’incidence de l’âge de la responsabilité sur l’autonomie du mineur et l’incidence de l’âge sur l’autonomie des personnes âgées. Elle montre également la participation du juge dans l’appréciation de ce critère en tant que facteur de protection des personnes

This thesis focuses on the influence of the age of physical persons in private law. The goal is to demonstrate how its use makes it a humanizing factor of private law. Age is widespread in private law, being both a criterion that the legislator uses to organize the protection of vulnerable physical persons and also a criterion taken into consideration by the judge to estimate this protection. This protection is measured through the influence of this criterion on the legal position of the minor but also that of people of advanced age where age is a factor of vulnerability. This thesis shows the relationship between age concepts, childhood and old age as these are the two ends of the age spectrum relevant to private law. Likewise, it shows how over the centuries this criterion has been imposed in private law and how the fact of making it a protection of the human person has gradually been achieved through the internationalization of law. This thesis not only highlights the consideration of the criterion of legal or actual age in legislation concerning the protection of both minors and the elderly, but it also examines the consequences of this protection through two essential illustrations : the impact of the age of responsibility on the autonomy of the minor and the impact of age on the independence of the elderly