Thèse soutenue

La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA
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Auteur / Autrice : Sylvie Bissaloue
Direction : Thierry GranierJoseph DjogbenouJacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 15/10/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Institut : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Philippe Stoffel-Munck
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Stoffel-Munck, Hugues Kenfack, Nicolas Borga
Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Kenfack, Nicolas Borga

Résumé

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La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le régime de ce devoir de renégociation reste à préciser. Il en est de même de l'importance dorénavant reconnu à l'autonomie de la volonté. En droit OHADA également l'horizon est favorable à la renégociation. Lancé sur un chantier d'actes uniformes sur le droit des contrats, le législateur entend à cette occasion, consacrer la renégociation pour hardship. Il pourrait ainsi s'inspirer de la réforme du droit français, mais aussi et surtout de l'expérience des tribunaux africains. En effet, très vite le juge africain, conscient de l'inadéquation d'une application rigoureuse du code civil de 1804 à des situations juridiques ancrées dans un contexte socio-économique africain différent de celui du justiciable français, a, par divers subterfuges régulièrement imposé la renégociation du contrat lorsque l'évolution des circonstances l'imposait. Aujourd'hui renégocier n'est plus qu'un vieil usage du commerce que pourrait ainsi consolider le législateur OHADA dans le futur acte uniforme sur le droit des contrats en s'aidant des précisions apportées par la jurisprudence arbitrale sur la question