Le rôle du juge pénal : étude comparative en France et Thaïlande

The role of the criminal court judge : comparative study between in France and Thailand

• Auteur / Autrice : Pramote Sermsilatham
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Roger Bernardini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Juges

Thaïlande

Procédure pénale

Mots clés libres

Rôle

Juge

Statut

Thaïlande

Étude comparative

Role

Judge

Status

Thai

Study comparative

Résumé

En France comme en Thaïlande, le juge apparaît comme un intervenant incontournable du procès pénal. Alors que traditionnellement la procédure pénale française était qualifiée d’inquisitoire où le juge joue un rôle actif et la procédure pénale thaïlandaise était qualifiée d’accusatoire où le juge joue un rôle passif, aujourd’hui, la procédure pénale dans les deux systèmes emprunte aux deux conceptions qui est manifestement mixte. Cependant le système mixte dans les deux pays loin de présenter un visage uniforme, la procédure pénale dans les deux pays se différencie selon la dose d’inquisitoire ou d’accusatoire qui le caractérise. En effet, le rôle du juge en France reste différent de celui en Thaïlande, d’où l’intérêt et le défi de la comparaison. La première partie de la thèse a pour objet l’étude comparative du cadre général de l’organisation judiciaire. Cette étude concerne tout d’abord les organisations des juridictions pénales et la composition des juridictions. Nous étudierons ensuite les règles relatives aux modalités de recrutement, puis le statut du juge dans les deux systèmes. La seconde partie est consacrée à l’étude comparative du rôle du juge judiciaire dans la procédure pénale. La comparaison porte d’abord sur le rôle du juge dans la phase préparatoire ensuite le rôle du juge dans la phase décisoire. Tout au long de cette recherche, nous étudierons également les nombreuses réformes apportées aux structures judiciaires dans les deux pays. Cette étude comparée des systèmes français et thaïlandais relative au rôle du juge pénal aboutit à un échange d’expériences entre les deux différents systèmes juridiques

In France, similar to Thailand, the judge appears as a key role in a criminal trial. Traditionally, the French criminal procedure was described as an inquisitorial system where the judge plays an active role whereas the Thai criminal procedure was depicted as an adversarial system where the judge plays a passive role. Presently, the concepts of the criminal proceedings in these two systems have seemingly mingled. However, the somewhat mixed system is still far from presenting a uniformity in criminal proceedings between the two countries due to the difference between inquisitorial and adversarial system which characterizes it. Indeed, the role of the judge in France is distinct from that in Thailand, thus, induced to the interest and the challenge of the comparison.The first part of this thesis is to study the comparative framework of the judiciary. This study firstly relates to the organizations of criminal courts and composition of the courts. We then study the rules on recruitment procedures and the status of judges in the two systems. The second part is devoted to the comparative study on the role of the judge in the criminal proceedings. This comparison focuses on the judge's role in stages both before and after trial. Throughout this research, we will also study a number of law reforms regarding the judiciary structures of both countries.This comparative study of French and Thai systems on the role of criminal court judge leads to an exchange of experiences between the two different legal systems