La dualité juridictionnelle à l'épreuve de l'érosion de la distinction entre le droit public et le droit privé

The French organisation with two kinds of courts put to the test by the erosion between private and public law

• Auteur / Autrice : Pauline Serre
• Direction : Olivier Salati
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Putman, Christophe Albiges, Pascal Oudot, Jean-Louis Bedier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Pascal Oudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridiction

Compétence (droit)

Droit public et droit privé

Mots clés libres

Dualité juridictionnelle

Dualisme juridique

Droit public

Droit privé

Summa divisio

Confusion

Érosion

Public law

Private law

Interconnexions

Judges

Courts

Confusion

Erosion

French organisation

Résumé

Ce travail est une recherche consacrée à l'érosion entre le droit public et le droit privé ainsi qu'à son impact sur le fonctionnement de la dualité juridictionnelle. La première partie s'attache à la description de cette manifestation ainsi qu'à son principal effet : la multiplication des interconnexions entre les juges administratifs et judiciaires. Le rapprochement entre les deux ordres juridictionnels se caractérise par l'harmonisation des procès et par l'existence d'une cohérence jurisprudentielle concernant les contentieux communs. Pourtant, la seconde partie nous révèle l'existence d'une minorité de divergences ainsi qu’une complexité progressive des règles de répartition des compétences. Si aujourd'hui, la pertinence globale de la dualité juridictionnelle n'est pas menacée, elle nécessite toutefois d'être renouvelée pour résister, par la suite, à l'érosion toujours plus importante entre le droit public et le droit privé

This research deals about the confusion between the public and the private law as well as the impact on the mechanics of two different courts. The first part describes the erosion of both entities and its main effect : the growth of interconnections between the distinct judges. The development of relations between the judges is distinguished by the trial harmonisation and the coherence of court rulings. However the second part demonstrates the reality of points of contention between judges and the complexity of rules of competence. If today the preservation of two kinds of courts is not threatened it is required to renew it to better resist to the erosion development between the public and the private law