La fondation philanthropique et le droit

Philanthropic foundation and its legal framework

• Auteur / Autrice : Eve Pol
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Vallar, Géraldine Goffaux-Callebaut, Jean-Christophe Roda, Marie Masclet de Barbarin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Géraldine Goffaux-Callebaut, Jean-Christophe Roda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Intérêt général

Fondations (droit)

Mots clés libres

Droit

Philanthropie

Interet general

Fondation

Law

Philanthropy

Public purpose

Foundation

Résumé

Les fondations philanthropiques sont la source d’un intarissable questionnement, au sein duquel les règles de droit sont largement sollicitées. Que l’on songe à la création, au fonctionnement ou à la disparition des fondations… Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles de droit classiques sont souvent inadaptées au dynamisme que requiert la pratique philanthropique. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d’une optimisation entre les règles juridiques et les véhicules d’actions d’intérêt général peut être envisagée. Cette optimisation pourrait être obtenue de plusieurs manières complémentaires, par l’amélioration de l’accessibilité des fondations à des financements multiples, par l’observation des organismes à but non lucratif concurrents de la fondation, par l’édification d’une éthique de la fondation, et par la rénovation de sa fiscalité. La fondation philanthropique apparaît ainsi, au fil de l’étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit fiscal, en droit administratif, et en droit comparé

French Philanthropic foundations are the source of endless questions, in which the laws governing them are sought. Think of the creation, operation or disappearance of foundations... This thorough review of positive foundation law shows that the classical laws are often inadequate for the dynamism required by philanthropic practice. This work investigates the optimization between legal rules and vehicles of public interest, which could be obtained in several complementary ways : by improving the accessibility of foundations to multiple financing, by the stricter observation of non-profit organizations competing with the foundation, by building an ethics of foundations, or by the renovation of its taxation system. The philanthropic foundation appears throughout the study as a true research laboratory for tax law, administrative law, and comparative law