Étude du cadre juridique relatif à la gestion des déchets radioactifs

Study of the legal framework for the management of radioactive waste

• Auteur / Autrice : Romain Nava
• Direction : Marie Lamoureux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Ève Truilhé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ève Truilhé, Gilles Martin, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Laurence Chabanne-Pouzynin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Martin, Mathilde Hautereau-Boutonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité nucléaire

Droit nucléaire

Droit

Dépôts de déchets radioactifs

Déchets radioactifs -- Élimination -- Droit

Mots clés libres

Déchets

Radioactifs

Nucléaire

Stockage

Responsabilité

Droit

Wastes

Radioactive

Nuclear

Disposal

Liability

Law

Résumé

Les déchets radioactifs sont apparus concomitamment à la découverte de la radioactivité artificielle et ont vu leur production s’accroitre significativement avec le développement de l’industrie nucléaire civile dans les années 1960. Toutefois, ce n’est que très récemment que le droit s’est saisi de l’épineuse question de leur gestion au travers de textes qui y sont consacrés. De la même manière que les déchets radioactifs sont gérés séparément selon leur activité et leur période radioactive, le cadre juridique relatif à la gestion des déchets radioactifs s’est naturellement dirigé vers une dichotomie temporelle. L’on distingue alors deux principaux corpus de normes, le premier encadre les déchets radioactifs dont les modes de gestion permettent de garantir immédiatement la sûreté des personnes et de l’environnement tandis que le second traite des déchets radioactifs pour lesquels la sûreté doit être garantie sur du long terme, dans la mesure où il n’existe pas à ce jour de solution de gestion définitive pour ces déchets. Ce travail a pour ambition de mettre en évidence en quoi les dispositions propres à chacun des deux corpus participent à la sûreté des personnes et de l’environnement et d’exposer les potentielles difficultés persistantes

Radioactive waste appeared simultaneously with the discovery of artificial radioactivity and saw their output is significantly increased with the development of the civil nuclear industry in the 1960s. Notwithstanding, it is only very recently that’s law has seized the difficult issue of their management through texts devoted to it.In the same way that radioactive waste is managed separately according to their activity and half-life, the legal framework for the management of radioactive waste has naturally led to a temporal dichotomy. Then we distinguish two main corpus of standards. The first-one supervises the radioactive waste whose management modes to immediately ensure the safety of people and the environment while the second-one deals with radioactive waste for which security must be guaranteed on long term, insofar as it does not exist to date definitive management solution for waste.This work aims to show how the specific provisions of each of the two bodies involved in the safety of people and the environment and expose potential persistent difficulties