La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis

The circulation of criminal norms : empirical studies of the present mouvements of criminal norms in Europe and the USA

• Auteur / Autrice : Elizaveta Glotova
• Direction : Sacha Raoult
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/11/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Rouvière, Guillaume Beaussonie, Jean-Charles Froment, Geneviève Casile-Hugues
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Beaussonie, Jean-Charles Froment

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libéralisme économique

Droit et mondialisation

Lutte contre la criminalité

Sources

Droit pénal

Droit -- Unification européenne

Mots clés libres

Circulation

Convergence

Culture de contrôle

Diffusion

Néo-Libéralisme

Punitivité

Tournant punitif

Transfert

Circulation

Convergence

Culture of control

Diffusion

Neo-Liberalism

Punitivity

Punitive turn

Transfer

Résumé

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

The circulation of legal norms is a phenomenon studied by an international research current named policy transfer studies which has however little interest in criminal norms. Nevertheless, during the last several decades, the globalization processes have made the circulation of these norms faster, more intense and more complex. Based on three case studies, our work shows how the circulation of criminal norms is widely influenced by European harmonization processes, by the diffusion of the neoliberal ideology that accompanied a punitive turn in the criminal policies of most European countries and by the emergence of transnational crimes that require similar solutions. We will characterize the limits of these convergences and analyze them in several theoretical frameworks borrowed from the sociology of deviance in order to understand their implications for those who want to grasp the legislative process on the national level