Les sources du droit de la communication par internet

The sources of the internet law

• Auteur / Autrice : Boris Barraud
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/07/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Bergel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Bergel, Dominique Terré, Jacques Chevallier, Catherine Thibierge, Ludovic Hennebel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Dominique Terré, Jacques Chevallier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Droit -- Sources

Internet -- Droit

Droit des technologies de l'information et de la communication

Mots clés libres

Pluralisme juridique

Autorégulation

Droit global

Droit postmoderne

Sources privées du droit

Union européenne

Droit international

Crise de l’État

Corégulation

Société civile

Legal Pluralism

Global Law

Postmodern Law

Private Sources of Law

Private Justice

Public International Law

European Union

Civil Society

Private Regulations

State Crisis

Soft Law

Résumé

Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la communication par internet ont déjà été menés, cette thèse se distingue des premiers comme des seconds : d’une part, elle interroge des sources souvent originales, loin de réduire le droit à la loi et à la jurisprudence ; d’autre part, elle ne consiste pas en un exposé technique et utilitaire du droit de la communication par internet mais en une étude scientifique et macro-juridique (i.e. détachée des règles et des régimes juridiques). L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit, significative du droit « global » et du droit « postmoderne », est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes apparaissent. L’objet de cette thèse est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours

Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books : it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law.In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving