Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France

Relationships between French constitutional and European fundamental rights protection systems

• Auteur / Autrice : Chloé Charpy
• Direction : Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/03/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Ariane Vidal-Naquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ariane Vidal-Naquet, Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, Xavier Magnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Droit européen et droit interne

Pays de l'Union européenne

Conflits constitutionnels

France

Conflits de droits fondamentaux

Mots clés libres

Rapports de systèmes

Droits fondamentaux

Cedh

Droit de l’Union européenne

Droit constitutionnel

Relashionship between Legal Orders

Fundamental Rights

Echr

European Union Law

Constitutional Law

Résumé

Les interférences nées de la coexistence des systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux peuvent, sous certaines conditions, être bénéfiques aux titulaires de ces derniers. Elles comportent cependant une part de risques devant d’autant plus être prise au sérieux que le recours au traditionnel principe hiérarchique est aporétique. Quelle est la gestion faite de ces risques ? Qu’elle soit neutralisée ou, de manière plus aboutie, concurrencée dans ses principales fonctions, la hiérarchie est en tous cas, sinon évitée, du moins relativisée au profit de méthodes de plus en plus perfectionnées s’inscrivant dans une perspective durable et construite d’émergence de principes de régulation des rapports entre les systèmes axés autour des idées maîtresses de coopération et de conciliation. L’hypothèse de la mise en place d’un système de rapports doit toutefois être aussitôt éclairée par le constat de son caractère inabouti, du fait notamment de phénomènes de résurgence de hiérarchie. C’est finalement toute la dialectique de la coopération des systèmes de protection qui se fait jour et révèle le tournant à l’aune duquel se trouvent les rapports étudiés : la limite de la satisfaction paraît avoir été atteinte et des défis d’un genre nouveau apparaissent. Il est primordial que le système d’ensemble parvienne à préserver l’équilibre progressivement construit. Au-delà, c’est également un mouvement de redynamisation qu’il convient d’encourager afin que, dépassant le stade actuel, le défi de l’achèvement et de l’amélioration soit relevé

The interferences between constitutional and European fundamental Rights protection systems can help the subject of fundamental Rights under certain conditions. But they also provide some risks that should be taken seriously, given that the traditional hierarchical principle does not appear to give an appropriate solution. How do the principal actors of the fundamental Rights protection in Europe deal with that? The hierarchy, simply neutralized or challenged in its main functions, is avoid or at least reduced in favor of more sophisticated methods. Those appear to be maintained over time and to give pace to regulation principles within systems, based on cooperation and conciliation ideas. However, the theory of a new system of relations emergence is still incomplete. The perfect normative harmony hasn’t been reached yet, due to several factors, including phenomena of resurgence of hierarchy. In the end, the whole dialectic of system of protection’s cooperation is revealed and highlights a turning point where the studied relations now find themselves: the limitation to the satisfaction appears to be reached as new challenges are emerging. It is crucial that the global system remains in capacity to keep a progressively built balance. Above all, a stimulating impulsion should be encouraged in order to complete and improve what has been started