L'assimilation juridique du statut personnel mahorais
Auteur / Autrice : | Amir Ali |
Direction : | Isabelle Barrière-Brousse |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 05/02/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Rémy Cabrillac |
Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Laurent Sermet, Valérie Louvel-Parisot | |
Rapporteur / Rapporteuse : Laurent Sermet |
Résumé
L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’il pose doivent être limpides pour écarter tout risque d’arbitraire. Il s’agit là d’un préalable, pour faciliter le travail du juge chargé s’en assurer l’observation. C’est aussi une armure avec laquelle chaque justiciable peut s’envelopper pour se sentir en sécurité. Le législateur doit être en mesure de garantir ces besoins élémentaires propres à fonder l’harmonie dans la société. Ce voyage dans les méandres de l’assimilation du statut personnel mahorais, a été également l’occasion de découvrir le renouveau de cette notion, et sillonner l’horizon qui se présente à elle. A charge maintenant pour le législateur, d’en explorer toutes les potentialités, et lui restituer son véritable sens